Plus de 520 avocats suspendus, des stagiaires menacés de radiation, et un bâtonnier résolu à appliquer la loi à la lettre. Pendant ce temps, Maï-Ndombe, une province dotée de ressources naturelles stratégiques, risque de se retrouver sans voix pour défendre les droits des citoyens. Ce n’est pas seulement une question de cotisations non payées, mais de justice, de gouvernance et de l’avenir des ressources naturelles de la province.
La décision du barreau de Maï-Ndombe, prise en octobre dernier, de suspendre plus de 520 avocats pour non-paiement de leurs cotisations annuelles tel que rapporté le mardi 5 novembre à Radio Okapi, suscite des interrogations cruciales. Bien que cette mesure se base sur une obligation légale — le paiement des cotisations —, elle soulève des questions plus larges sur l’accès à la justice et la précarité des avocats dans une province déjà fragile économiquement.
Le bâtonnier de Maï-Ndombe, Jerubal Mputu Mokazina, a ainsi décidé de suspendre ces avocats sur l’ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo, au motif qu’ils n’ont pas réglé leurs cotisations pour l’exercice 2023. Une telle application rigoureuse de la règle peut paraître nécessaire pour assurer la discipline au sein de la profession, mais elle pose un véritable défi dans une province où les avocats sont souvent confrontés à des difficultés sociales et économiques. Si le paiement des cotisations est fondamental pour maintenir la structure et le bon fonctionnement de l’ordre des avocats, cette mesure pourrait paradoxalement créer un vide juridique dans une région où l’accès à la justice est déjà limité.
L’impact de cette décision dépasse largement le cadre des avocats eux-mêmes. Plus de 100 stagiaires sont désormais sous la menace de radiation en raison du non-renouvellement de leur serment. Ces jeunes avocats, qui constituent un vivier essentiel pour la profession, se retrouvent dans une situation précaire, privée de toute perspective professionnelle. Cette crise menace non seulement les carrières de ces futurs juristes, mais aussi l’accès des citoyens aux services juridiques dans une région où la population est déjà défavorisée.
L’impact social de cette crise juridique pourrait être dramatique. Si ces avocats et stagiaires se voient exclus de la profession, qui défendra les droits des citoyens les plus vulnérables, souvent les plus dépendants de l’aide juridique pour résoudre leurs conflits ? La suspension de ces avocats pourrait en effet entraîner une « fracture » dans la capacité des communautés locales à faire valoir leurs droits.
Maï-Ndombe est une province riche en ressources naturelles, notamment en diversitée culturelles, biodiversité, en forêts, et eaux, qui constituent des atouts stratégiques pour le pays. Cependant, ces ressources, loin de bénéficier pleinement aux populations locales, risquent d’être mal gérées en l’absence de mécanismes juridiques solides pour garantir leur exploitation transparente et équitable. La vente de crédits carbone, par exemple, pourrait être un marché florissant en raison de l’importance de la province dans la lutte contre le changement climatique. Pourtant, cette gestion ne peut être efficace que si les droits des communautés locales sont protégés, ce qui exige une défense juridique forte et compétente. Sans avocats pour défendre ces droits, qui veillera à ce que ces bénéfices ne profitent pas uniquement à des acteurs extérieurs, au détriment des populations locales ?
De plus, Maï-Ndombe possède un potentiel hydrique considérable, avec ses rivières et lacs. Dans un un contexte, où la gestion de l’eau en afrique est un défi majeur, la province pourrait jouer un rôle clé dans la gestion durable de cette ressource. Mais là encore, l’absence de professionnels du droit pourrait compromettre les intérêts des communautés face à des projets d’exploitation potentiellement nuisibles, comme la privatisation des ressources en eau ou leur exploitation inconsidérée.
L’absence de mécanismes juridiques solides dans une région aussi riche en ressources naturelles est un véritable frein à un développement durable et équitable. Le cas de Maï-Ndombe montre que la gestion des ressources naturelles et la justice sociale sont indissociables. Si les avocats, chargés de défendre les intérêts des populations locales, sont suspendus et que les mécanismes de justice sont affaiblis, comment garantir que les projets d’exploitation des ressources, notamment ceux liés aux crédits carbone ou à l’exploitation de l’eau, se feront dans le respect des droits des communautés locales ?
La transition écologique de la RDC ne peut être réalisée que si les droits des peuples autochtones et des populations locales sont protégés par un système juridique fonctionnel et accessible. Les avocats jouent un rôle essentiel dans cette dynamique en offrant un contre-pouvoir face à des pratiques d’exploitation irresponsables. Mais pour ce faire, ils doivent être en mesure d’exercer leur profession dans de bonnes conditions. La crise des avocats suspendus à Maï-Ndombe n’est pas simplement un problème administratif. Elle est symptomatique de failles profondes dans le système judiciaire, qui pourraient compromettre la capacité de la province à gérer de manière équitable ses ressources naturelles. L’absence d’avocats formés et engagés dans la défense des droits des populations locales est une menace pour la justice sociale et la gestion durable des ressources.
Certains analystes pensent qu’il est essentiel de repenser cette politique de suspension des avocats, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux majeurs liés à la gestion des ressources naturelles. La province de Maï-Ndombe, doit se doter d’un système juridique inclusif et solide, capable de défendre les intérêts des communautés et des peuples forestiers tout en garantissant une gestion équitable et durable des ressources naturelles. Tant que ce système ne sera pas mis en place, il sera difficile d’imaginer une transition écologique juste et bénéfique pour tous.
Par kilalopress