L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a interdit aux entreprises minières de commercialiser directement les réactifs miniers en République démocratique du Congo, par une décision prise le 7 janvier 2026 à Kinshasa. La mesure vise à réserver cette activité aux entreprises de sous-traitance agréées, dans l’objectif affiché de promouvoir les PME locales et de structurer la chaîne de valeur.
Le contenu de la mesure est sans ambiguïté. Dans un communiqué rendu public, l’ARSP indique que les sociétés minières ne sont désormais plus autorisées à vendre directement des réactifs miniers parmi lesquels l’acide sulfurique, la chaux vive, le charbon et les produits assimilés à des tiers. La fourniture et la commercialisation de ces substances sont réservées exclusivement aux entreprises de sous-traitance dûment agréées et enregistrées auprès de l’autorité de régulation.
« L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) interdit formellement et sans exception à toutes les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo la commercialisation directe des réactifs miniers notamment l’acide sulfurique, la chaux vive, le charbon et les assimilés », précise textuellement le document officiel.
Cette orientation est formalisée dans la Décision n°001/ARSP/2026, signée le 7 janvier 2026 par le directeur général de l’institution, Kashal Kayemb Miguel. Le texte, structuré en quatre articles, établit un cadre contraignant pour l’ensemble des titulaires de droits miniers ou de carrières. L’article premier interdit explicitement à ces sociétés de procéder elles-mêmes à la fourniture, à la distribution ou à la commercialisation des réactifs qu’elles fabriquent ou produisent. Pour toute opération de ce type, les entreprises concernées doivent recourir à des prestataires locaux enregistrés auprès de l’ARSP, comme le stipule l’article 2.
L’article 3, quant à lui, invalide par avance toute clause contractuelle, arrangement ou stipulation qui contreviendrait à la décision, « quelle qu’en soit la forme ». D’après le communiqué, tout manquement expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur, sans que le détail des pénalités ne soit précisé à ce stade.
Officiellement, cette décision s’inscrit dans une ligne politique plus large. L’ARSP rappelle qu’elle s’aligne sur la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui ambitionne de promouvoir les petites et moyennes entreprises afin de contribuer à l’émergence d’une classe moyenne congolaise. En confiant la commercialisation de réactifs à des sociétés de sous-traitance agréées, les autorités entendent favoriser une redistribution de la valeur ajoutée au profit d’acteurs économiques locaux, estiment des observateurs du secteur.
Sur le terrain minier, toutefois, cette réorganisation soulève des interrogations pratiques. Les réactifs visés par la décision sont au cœur des procédés industriels, notamment dans l’hydrométallurgie du cuivre et du cobalt, où l’acide sulfurique joue un rôle central. Leur manipulation et leur circulation comportent également des enjeux environnementaux et sanitaires sensibles, en particulier dans les zones d’exploitation proches des habitations. À en croire certaines analyses, le recours à des sous-traitants agréés pourrait, en théorie, améliorer la traçabilité, le contrôle et la conformité environnementale de ces flux, à condition que les mécanismes de suivi soient effectivement opérationnels.
Créée pour encadrer la sous-traitance dans l’ensemble des secteurs de l’économie nationale, l’ARSP rappelle que son mandat couvre la planification, la consultation, le contrôle et le règlement des contentieux liés aux activités de sous-traitance commandées par les entreprises privées. Dans un contexte où l’industrie extractive demeure l’un des piliers économiques du pays, la mise en œuvre concrète de cette décision sera observée de près par les opérateurs, les PME locales et les communautés affectées par les activités minières.
Reste à voir comment cette interdiction, désormais en vigueur, se traduira dans les pratiques quotidiennes des sites miniers et dans l’équilibre déjà fragile entre impératifs économiques, exigences réglementaires et protection des territoires. Selon des sources locales, c’est à l’épreuve du terrain que se mesurera la capacité de cette réforme à tenir ses promesses, sans générer de nouvelles zones d’ombre dans une filière historiquement marquée par des défis de gouvernance.
Par kilalopress