Au cœur de l’appareil administratif congolais, un document daté du 30 janvier 2026 a discrètement commencé à circuler entre cabinets ministériels, gouvernorats et directions techniques. Signé par le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, le courrier porte un objet sobre — Moratoire — mais engage, dans les faits, l’un des leviers les plus sensibles de la gouvernance minière en République démocratique du Congo : la responsabilité environnementale des projets extractifs.
Adressée à l’ensemble des sociétés minières opérant sur le territoire national, la correspondance s’inscrit explicitement dans le cadre juridique existant. Elle invoque notamment les articles 204 (alinéa 4) et 258 du Code minier, ainsi que les articles 410 à 414 et 417 du Règlement minier, sans omettre son annexe 2. Autrement dit, il ne s’agit pas de l’annonce d’une nouvelle norme, mais d’un rappel ferme à l’ordre légal, longtemps appliqué de manière inégale selon des observateurs du secteur.
Le ministère des Mines exige ainsi que chaque entreprise transmette à son cabinet les preuves de constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement pour ses projets miniers. La période concernée est précisément délimitée : depuis la date d’octroi des titres ou droits miniers jusqu’au 31 décembre 2025. Selon des sources proches de l’administration minière, cette exigence vise à reconstituer l’historique réel des engagements environnementaux pris — et effectivement honorés — par les opérateurs, dans un contexte où l’empreinte écologique de l’extraction continue de susciter de vives inquiétudes au sein des communautés riveraines.
Les éléments exigés sont clairement listés. Il est demandé, d’une part, l’ensemble des plans environnementaux approuvés pour chaque projet minier ou de carrière, depuis l’obtention du premier titre jusqu’à la fin de l’année 2025. D’autre part, les sociétés doivent produire les preuves de constitution effective de la sûreté financière couvrant toute la durée de leurs activités jusqu’à cette même échéance. D’après nos recoupements, cette sûreté est censée garantir, en cas de cessation ou de défaillance de l’exploitant, la prise en charge des opérations de réhabilitation des sites dégradés.
La date butoir est fixée au 16 février 2026. Les modalités de transmission combinent procédures numériques et physiques : envoi des documents au format PDF à l’adresse officielle secretariat.ministre@mines.gouv.cd avant 23h59, heure de Kinshasa, ou dépôt en version papier au cabinet du ministère des Mines, situé au quatrième niveau de l’Immeuble du Gouvernement, sur le boulevard du 30 Juin, à la Place Royale, dans la commune de la Gombe. Le courrier précise que toute copie devra être certifiée conforme aux originaux, conformément aux lois congolaises en vigueur, et rappelle les horaires du service courrier, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30.
Au-delà de la procédure, plusieurs analystes y voient un signal politique adressé à un secteur souvent critiqué pour la faiblesse des mécanismes de réparation environnementale. Dans de nombreuses zones minières, des sites abandonnés, des sols stérilisés ou des cours d’eau pollués continuent de peser sur les moyens de subsistance des populations locales, longtemps après le départ des exploitants. « La question de la sûreté financière est centrale : sans elle, la réhabilitation reste un principe théorique », confient des acteurs du secteur minier qui appellent à une application rigoureuse et équitable des textes.
Dans ce contexte, l’initiative portée par Louis Kabamba Watum est perçue, selon certaines analyses, comme une tentative de réaffirmer l’autorité de l’État sur un pan stratégique de l’économie nationale, tout en réintroduisant la variable environnementale au cœur du suivi des projets extractifs. Le fait que la correspondance ait été transmise pour information au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi qu’à la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, et aux gouverneurs de province, souligne la portée transversale de la démarche.
Reste désormais à observer comment les entreprises minières répondront à cette injonction et, surtout, comment l’administration exploitera les informations collectées. Pour de nombreux observateurs, la crédibilité de cette action dépendra moins du courrier lui-même que de sa suite concrète : contrôles, sanctions éventuelles et, à terme, amélioration tangible de la gestion environnementale des sites miniers. À ce stade, le ministère des Mines pose un cadre. L’épreuve décisive sera celle de son application effective sur le terrain.
Par kilalopress