Kinshasa, 19 février 2026. Deux ans après son adoption, la Loi n°23-027 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’Homme est au cœur d’un examen critique inédit. Pendant deux jours, des acteurs de la société civile, des juristes, des journalistes et des représentants institutionnels se réunissent à Kinshasa pour enrichir et valider un texte citoyen proposant sa révision, dans un contexte marqué par la recrudescence des atteintes aux défenseurs environnementaux.
Organisé sous la coordination de Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH), l’atelier se veut un moment stratégique de mobilisation en vue d’influencer le processus législatif. L’ambition est claire : corriger les failles d’une loi censée protéger, mais dont certaines dispositions sont aujourd’hui perçues comme restrictives, voire dissuasives, pour l’action citoyenne.
Au centre des discussions figurent plusieurs articles jugés problématiques, notamment les articles 7, 11, 26, 27 et 28. Pour le Secrétaire exécutif de l’ACEDH, Me Olivier Ndoole, leur articulation crée un cadre répressif incompatible avec l’esprit même de la protection des droits humains. Selon lui, ces dispositions introduisent des conditionnalités lourdes – enregistrement, identification obligatoire, exigences de rapportage – qui fragilisent particulièrement les défenseurs issus des milieux ruraux. « Nous assistons à l’émergence d’un droit pénal spécial appliqué aux défenseurs des droits humains, alors que la loi devrait au contraire garantir un espace civique sûr et ouvert », alerte-t-il.
Cette situation affecte de plein fouet les défenseurs climatiques, souvent en première ligne dans la protection des terres, des forêts et des ressources naturelles. En RDC, une large majorité de ces acteurs communautaires ne sont ni alphabétisés ni structurés en organisations formelles, mais jouent un rôle crucial dans la remontée d’informations, y compris dans des zones sous contrôle de groupes armés.
L’atelier inscrit la réflexion juridique dans un contexte plus large : celui de la transition énergétique et climatique. Alors que la RDC ambitionne de se positionner comme un acteur clé des solutions climatiques mondiales, les participants soulignent une contradiction majeure entre ce discours politique et un cadre légal qui entrave l’engagement citoyen.
« On ne peut pas proclamer une transition juste tout en maintenant une législation qui exclut de facto les communautés locales et les peuples autochtones de la défense de leur environnement », insiste Me Ndoole. Pour lui, faire de chaque Congolais un défenseur potentiel de l’environnement relève non seulement d’un choix politique, mais aussi d’une exigence constitutionnelle.
Présent à l’ouverture des travaux, le représentant du ministre des Droits humains, Samuel Mbemba, a placé les échanges sous le signe de la responsabilité collective. Il a appelé à un cadre légal plus clair, aligné sur les standards nationaux et internationaux, et réellement protecteur des libertés fondamentales.
Les travaux s’appuient sur un vaste processus de consultations menées dans plusieurs provinces, impliquant organisations locales, experts juridiques et réseaux de défenseurs. L’objectif est d’aboutir à un texte consensuel, enrichi des réalités du terrain, destiné à être porté auprès des députés et des autorités compétentes.
Au-delà de l’atelier, c’est une nouvelle phase de plaidoyer qui s’ouvre. Les organisateurs entendent capitaliser sur le soutien de certains élus nationaux et sur l’engagement historique de la société civile congolaise, mobilisée depuis plus d’une décennie pour l’adoption et l’amélioration de ce cadre légal.
Dans un pays confronté à des pressions croissantes sur ses ressources naturelles et à une multiplication des violences contre les défenseurs fonciers et environnementaux, la révision de la loi apparaît désormais comme un enjeu central de gouvernance démocratique. Une étape décisive pour que la RDC puisse réellement concilier protection des droits humains, justice climatique et ambition de devenir un « pays solution » face aux défis globaux.
Par kilalopress