Kinshasa – Le 26 novembre 2024, la salle Garamba, au sein du ministère de l’Intérieur à Kinshasa, a accueilli la première journée de l’Atelier de Réflexion sur l’Accès à l’Information Publique en RDC, un événement organisé par le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable (CODED) et la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP). L’objectif principal de cet atelier est de renforcer la transparence dans la gestion des grands projets d’infrastructure, en particulier le projet Grand Inga, en abordant la question cruciale de l’accès à l’information publique.
L’atelier a ouvert ses travaux en rappelant l’importance fondamentale du droit à l’information publique, un principe inscrit dans la Constitution de la RDC (article 24), mais qui demeure souvent mal appliqué dans le pays, notamment concernant les grands projets publics. En particulier, les organisations de la société civile (OSC) dénoncent régulièrement l’opacité qui entoure des projets d’envergure tels que Grand Inga, avec des documents essentiels comme les études d’impact environnemental, les contrats de concession, et les protocoles d’accords souvent inaccessibles.
Me Éric Kassongo, Directeur Exécutif de CODED, a ouvert la journée en insistant : « L’accès à l’information publique est un pilier de la démocratie et de la bonne gouvernance. Pourtant, ce droit reste inaccessible à une grande partie de la population congolaise, notamment pour des projets aussi cruciaux que Grand Inga. »
La première présentation de la journée a été assurée par maitre Jackie Loteteka la representate de Jacques Djoli Esseng Kieli, Professeur Ordinaire et Député National. celui ci a détaillé l’économie de la proposition de loi sur l’accès à l’information récemment soumise au Bureau de l’Assemblée nationale. Cette loi, selon M. Djoli, pourrait marquer une avancée significative vers la transparence, mais elle nécessite des améliorations pour qu’elle soit véritablement efficace et appliquée. Il a souligné que la loi doit clarifier les procédures d’accès à l’information et établir des mécanismes de recours efficaces pour les citoyens et les organisations.
Dans un monde de plus en plus connecté, Bob Bobutaka, professeur en Sciences de l’information et de la communication, a souligné l’importance de l’accès à l’information à l’ère du numérique. Pour lui, les outils numériques modernes offrent une opportunité unique pour rendre l’information publique plus facilement accessible à tous. Il a insisté sur le fait que les gouvernements, y compris celui de la RDC, ont aujourd’hui les moyens technologiques pour rendre ces informations accessibles au grand public, mais restent largement en retrait dans leur mise en œuvre. Il a ajouté : « À l’ère du numérique, les gouvernements ont les outils nécessaires pour rendre les données publiques facilement accessibles. Ce manque de transparence est inadmissible. »
L’après-midi a été consacré à des interventions sur les recours juridiques permettant aux citoyens d’obtenir l’information à laquelle ils ont droit. Me Éric Kassongo, a expliqué les moyens juridiques à la disposition de la société civile pour demander l’accès à l’information, notamment en recourant aux tribunaux administratifs en cas de refus d’accès. Cependant, il a mis en garde contre le manque de mécanismes clairs de mise en œuvre et le faible soutien des institutions dans la défense de ce droit.
Ensuite, Emmanuel Musuyu, Secrétaire Exécutif de CORAP, a pris la parole pour aborder les conséquences institutionnelles de la non-publication des documents relatifs aux projets, en particulier le projet Grand Inga. Selon lui, l’opacité qui entoure ces projets nuit gravement à la participation citoyenne et alimente les soupçons de mauvaise gestion et de corruption. Il a insisté sur le fait que sans un accès complet et transparent aux documents, la société congolaise ne peut pas exercer un contrôle efficace sur les projets publics. « L’absence de transparence dans des projets comme Grand Inga crée des zones d’ombre, renforçant les suspicions de mauvaise gestion et freinant la participation citoyenne », a-t-il déclaré.
Après ces interventions, une session de questions-réponses a permis aux participants de réagir et de poser des questions aux intervenants. Les débats ont été particulièrement animés, avec des contributions riches sur les défis liés à la transparence dans le cadre de grands projets comme Grand Inga, et les moyens de faire avancer la législation sur l’accès à l’information. Les participants ont également formulé des suggestions pour améliorer la proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale, en y introduisant des mécanismes plus contraignants pour garantir une application effective du droit à l’information.
Trois panels ont permit aux participant de debatre en carrefour et enfin, la journée s’est conclue par la récolte des recommandations des participants, qui ont été encouragés à formuler des propositions concrètes pour renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des projets d’infrastructure en RDC, en particulier le projet Grand Inga. Ces recommandations seront compilées et présentées lors de la deuxième journée de l’atelier prévue le lendemain, 27 novembre 2024.
La première journée de l’atelier a permis de jeter un éclairage important sur les défis auxquels la RDC est confrontée en matière d’accès à l’information publique. Bien que des progrès aient été réalisés, notamment avec la proposition de loi en discussion au Parlement, il reste encore beaucoup à faire pour garantir une véritable transparence dans la gestion des projets publics. La société civile, les médias et les institutions doivent continuer à travailler ensemble pour surmonter les obstacles à l’accès à l’information et garantir que des projets stratégiques comme Grand Inga soient gérés de manière transparente et responsable.
Par Franck zongwe lukama
