La promulgation de la loi n°25/056 du 22 décembre 2025, habilitant le gouvernement congolais à légiférer par ordonnances-lois, marque un tournant institutionnel majeur dans la gouvernance de la République démocratique du Congo. Présentée par les autorités comme une réponse urgente à une crise sécuritaire, économique et judiciaire persistante, cette législation soulève cependant de profondes interrogations environnementales, dans un pays où l’économie reste étroitement liée à l’exploitation des ressources naturelles et où les conflits armés se nourrissent des minerais.
Dans les quartiers populaires comme Makiso, à Kisangani, ces inquiétudes sont déjà palpables. « Quand l’État prend des décisions rapides sans débat, ce sont souvent nos terres et nos forêts qui paient le prix », alerte Malembo, habitant de la commune, interrogé par notre rédaction. Pour lui, comme pour de nombreuses communautés locales et peuples autochtones, les lois d’exception ravivent le souvenir de précédents douloureux, où l’urgence politique s’est traduite par des reculs environnementaux et fonciers.
Signée par le président Félix Antoine Tshisekedi et rendue publique le 24 décembre sur les antennes de la RTNC, cette loi confère au gouvernement des pouvoirs spéciaux sur une période allant du 16 décembre 2025 au 14 mars 2026. Elle intervient dans un contexte de crise multidimensionnelle, alors que l’Ituri et le Nord-Kivu restent en proie à une insécurité chronique, largement alimentée par l’exploitation illégale des minerais, la criminalité économique et l’effritement de l’État de droit.
Comme le rappelle Blandine Kiombo, enseignante en sciences sociales à Kinshasa, « on ne peut pas parler de sécurité en RDC sans parler des minerais. À Beni, à Bunia ou à Walikale, ce sont l’or, le coltan et la cassitérite qui financent les groupes armés ». Cette réalité est solidement documentée. Selon l’International Peace Information Service (IPIS), près de 40 % des sites miniers artisanaux de l’est de la RDC ont été, ces dernières années, sous l’influence directe ou indirecte de groupes armés ou de réseaux militaires illégaux. Ces activités s’accompagnent presque systématiquement de déforestations massives, de pollution des cours d’eau au mercure et de déplacements forcés des communautés riveraineshttps://ipisresearch.be/publications/.
Au cœur des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement figurent également des réformes économiques majeures. Dès janvier 2026, l’introduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les revenus des personnes physiques impliquera une révision en profondeur des codes minier, pétrolier et des investissements — des secteurs stratégiques pour l’environnement congolais.
Sur le papier, l’opportunité est réelle. La Banque mondiale estime que la RDC ne capte aujourd’hui que 15 à 20 % des revenus fiscaux potentiels du secteur minier, en raison de l’évasion fiscale, de la corruption et d’exonérations abusives. Une réforme bien conduite pourrait donc générer des ressources substantielles pour financer la protection de l’environnement, la santé ou l’éducation. « Si seulement 10 % des pertes fiscales minières étaient récupérées, l’État pourrait financer la protection de plusieurs millions d’hectares de forêts », confie Bernadin un expert fiscal congolais.https://www.worldbank.org/en/country/drc.
Mais l’expérience récente incite à la prudence. En 2020 et 2021, durant les premières années de l’état de siège, plusieurs organisations de la société civile ont documenté la signature de contrats miniers et forestiers sans études d’impact environnemental complètes, notamment dans le Nord-Kivu et la Tshopo. Certaines concessions forestières ont même été attribuées alors que la RDC s’était engagée, dans le cadre de la COMIFAC, à renforcer la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. https://www.comifac.org/
Le maintien de l’état de siège dans l’est du pays, présenté comme un outil indispensable à la restauration de la paix, soulève lui aussi de lourdes questions environnementales. Dans les zones placées sous administration militaire, les atteintes aux droits fonciers, l’exploitation illégale des ressources naturelles et la criminalisation des défenseurs de l’environnement sont régulièrement dénoncées.
L’un de rapport de l’ONG Global Witness classe la RDC parmi les pays africains les plus dangereux pour les défenseurs de l’environnement et des terres, en particulier dans les zones minières. Entre 2019 et 2023, plusieurs militants écologistes ont été arrêtés, intimidés ou poursuivis pour avoir dénoncé l’exploitation illégale de l’or et du bois. https://www.globalwitness.org/en/campaigns/environmental-activists/
« La justice militaire peut être une solution contre l’impunité, mais seulement si elle poursuit aussi les officiers impliqués dans le trafic des ressources. Sinon, elle devient un outil de silence », avertit Jean-Pierre, l’un des activistes actifs à Bunia.
Présentée par le pouvoir comme une loi historique, l’habilitation accordée au gouvernement place l’exécutif face à une responsabilité immense. La RDC abrite plus de 155 millions d’hectares de forêts tropicales, soit le deuxième massif forestier du monde, et joue un rôle central dans la régulation du climat mondial. Pourtant, selon la FAO, le pays perd en moyenne 500 000 hectares de forêts par an, principalement sous l’effet de l’exploitation illégale, de l’agriculture non durable et des activités minières artisanales.https://www.fao.org/forest-resources-assessment/en/
Dans ce contexte, la ratification obligatoire des ordonnances-lois par le Parlement dans un délai de 60 jours constitue un test décisif. Elle devra ouvrir un véritable débat démocratique, intégrant les communautés locales, les scientifiques et la société civile environnementale. À défaut, cette période d’exception risque de consolider un modèle de gouvernance extractiviste déjà largement critiqué, au détriment des forêts, des populations riveraines et de la crédibilité environnementale de la RDC sur la scène internationale.
Par kilalopress