Kinshasa, 1er octobre 2025 – Pour deux jours, la capitale congolaise devient le théâtre d’un plaidoyer inédit : la tenue d’une mini-session du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) consacrée à la République démocratique du Congo. Organisée du 1er au 2 octobre par la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP) et ses partenaires, cette initiative réunit juristes, organisations de la société civile et communautés locales venues témoigner des violations liées aux industries extractives.
La mini-session offre aux communautés un outil pour exprimer leurs inquiétudes face aux impacts qu’elles subissent dans l’exploitation des ressources naturelles. Durant deux jours, la rencontre partage des expériences sur les mécanismes de justice alternative, amplifie la voix des communautés locales de Muanda affectées par l’exploitation pétrolière, et identifie des cas concrets à soumettre à la grande session nationale du TPP-RDC.
Dès l’ouverture, les interventions ont dressé un constat alarmant : l’incapacité de la justice congolaise à répondre efficacement aux atteintes massives aux droits humains et environnementaux causées par l’exploitation des ressources naturelles. Pollution des rivières, déplacements forcés de populations, indemnisations dérisoires, militarisation des zones, violences et corruption judiciaire… les exemples abondent, notamment au Katanga, à Muanda et dans d’autres provinces minières. Ces réalités traduisent un modèle d’extractivisme qui prive les communautés de leurs terres, de leurs forêts et de leurs moyens de subsistance, tout en renforçant un rapport de domination assimilé à un néocolonialisme moderne.
La mini-session met particulièrement en lumière la situation des villages de Kinkanzi, Tshende et Kitombe, où les populations subissent les effets néfastes de l’exploitation pétrolière menée par la société PERENCO. Pollution chronique de l’air et de l’eau, disparition d’espèces végétales et animales, impacts sanitaires durables et restrictions d’accès aux forêts et aux ressources naturelles sont autant de violations mettant en cause le droit à un environnement sain, à la santé, à la sécurité alimentaire et à l’information.
Adoré Makoso, habitant du village de Tshende, a relaté les conséquences directes sur la vie quotidienne : « Nous subissons de nombreux problèmes environnementaux, notamment la pollution de l’air et la dégradation de l’environnement qui provoque des inondations. Ces inondations sont causées par les puits pétroliers et les routes construites sans respect des normes, qui bloquent le drainage des eaux vers la rivière Lungu. Nous dénonçons cette situation et exigeons des solutions idoines via ce Tribunal Permanent des Peuples. »
Le rapporteur du TPP, David Musungayi, a expliqué les motivations de cette initiative : « Il s’agit de l’empiètement des droits des communautés locales par les entreprises qui exploitent les ressources naturelles. Ces communautés sont privées de parole et deviennent victimes sur leurs propres terres. Alors que l’exploitation est censée apporter le développement, elles vivent un calvaire. Il se pose également la question de la souveraineté des communautés sur leurs sols, qu’elles ont perdue. Ces entreprises leur interdisent par exemple l’accès aux forêts. Enfin, il y a la problématique de l’accès à la justice, que l’appareil judiciaire étatique ne parvient pas à garantir. »
La coordinatrice du processus en RDC a rappelé que ce tribunal « n’est pas une justice privée, mais une justice d’opinion. Son objectif est de donner la parole aux communautés réduites au silence et de construire un espace de plaidoyer pour dire non aux violations des droits humains et à l’exploitation sauvage des ressources naturelles ». À ce titre, la mini-session de Kinshasa se concentre sur le thème : « Le Tribunal Permanent des Peuples, une justice alternative face à la problématique de perte des terres par les communautés ». Elle permet de documenter les preuves, entendre les victimes et offrir au jury citoyen la possibilité de se prononcer sur les cas soumis.
Historiquement, le TPP n’est pas une première en RDC : dès les années 1980, une session avait mis en cause un contrat controversé octroyant des droits quasi souverains à une multinationale allemande sur une vaste zone du Katanga, provoquant une mobilisation politique et citoyenne. Aujourd’hui, le contexte reste explosif : à Muanda, les communautés dénoncent plus de trente ans d’exploitation pétrolière menée par PERENCO, marquée par la pollution, le déplacement des populations et l’impunité des responsables.
Dans le cadre de cette mini-session, un acte d’accusation détaillé a été présenté au nom des communautés locales de Kinkanzi, Tshende et Kitombe, situées dans le territoire de Muanda au Kongo-Central. Ces communautés, historiquement agricoles et organisées sur la base de droits coutumiers, dénoncent la dégradation massive de leur environnement et la violation de leurs droits fondamentaux par la société Perenco-Rep, opérant dans la région depuis 2000. Selon les plaignants, l’exploitation pétrolière a entraîné pollution du sol et des eaux, destruction des terres cultivables, disparition de la biodiversité, impacts sanitaires graves (maladies respiratoires, malformations congénitales, cancers), ainsi qu’une perte de sécurité alimentaire et d’accès aux ressources naturelles essentielles à leur subsistance.
Les communautés reprochent également à l’entreprise et aux autorités congolaises la violation de leur droit à l’information et à la participation dans les décisions les concernant, l’absence de compensation équitable pour les terres et cultures détruites, ainsi que la marginalisation socio-économique de leurs jeunes face aux opportunités d’emploi. Ce dossier repose sur les textes nationaux et internationaux protégeant le droit à un environnement sain, à la santé, à la sécurité alimentaire, au travail décent et à une indemnisation juste, notamment la Constitution de la RDC, la Loi sur les hydrocarbures, la Charte africaine des droits de l’homme et la Déclaration universelle des droits de l’homme. À travers cet acte d’accusation, les communautés de Kinkanzi, Tshende et Kitombe demandent au TPP de reconnaître la responsabilité de Perenco-Rep et de l’État congolais, et d’exiger des mesures correctives pour restaurer leur dignité, protéger leur environnement et garantir leur avenir.
Au-delà des témoignages, le TPP entend rassembler des preuves documentées, construire des campagnes de sensibilisation et renforcer la capacité des communautés locales à résister face à l’accaparement de leurs terres, la destruction de leurs forêts et la pollution de leurs eaux. En donnant la parole aux victimes de Muanda et d’ailleurs, le Tribunal Permanent des Peuples espère transformer l’indignation en force collective.
Par kilalopress