Kinshasa, 8 octobre 2025 – Au deuxième jour de l’atelier national de la société civile sur le Couloir Vert Kivu-Kinshasa (CVKK), l’expert Floribert Nyamoga du GTF a livré une analyse d’une rare précision sur les défis juridiques et fonciers posés par le décret instituant ce vaste espace écologique. Son intervention, dense et technique, a remis au centre du débat la question fondamentale : comment concilier la conservation, les droits fonciers et la planification du territoire dans un pays où la terre reste au cœur des tensions sociales ?
Selon l’expert, la principale difficulté du décret réside dans la définition du Couloir Vert comme une aire protégée, ce qui, de facto, fait basculer ses 544 000 km² dans le domaine public de l’État. Ce basculement automatique crée un effet de verrouillage juridique : toutes les autres formes d’occupation (habitat, agriculture, exploitation artisanale, etc.) deviennent illégales ou incompatibles avec ce statut.
« Nous sommes face à un verrou légal qui rend toute autre occupation juridiquement illégitime », a-t-il expliqué, soulignant que cette situation alimente les conflits fonciers dans plusieurs zones concernées par le CVKK.
En droit congolais, une aire protégée est un espace où toute activité humaine est strictement réglementée ou interdite afin de préserver la biodiversité. Mais en pratique, de nombreuses communautés, concessions minières ou activités économiques préexistaient à cette désignation. Le décret, en ne prévoyant pas de mécanisme de “purge” ou de compensation de ces droits préexistants, crée une contradiction avec le principe constitutionnel de respect des droits acquis.
Le deuxième axe de l’intervention de Nyamoga a porté sur la procédure de zonage, un outil de planification spatiale censé organiser les usages du sol. Le décret soumet toutes les occupations à un processus préalable de zonage, mais sans distinguer clairement entre le macro-zonage (vision globale) et le micro-zonage (réalité locale).
L’expert a averti qu’« il faudra échelonner les zonages » pour éviter que la vision macro du corridor n’écrase les particularités locales. Dans plusieurs zones, des populations vivent, cultivent ou exploitent des ressources naturelles sans titre légal. Ces pratiques ne peuvent être effacées par décret ; elles doivent être intégrées, régularisées ou indemnisées selon la loi sur l’aménagement du territoire.
Il a également rappelé la nécessité d’un registre des droits et usages locaux, un outil essentiel pour documenter les occupations traditionnelles ou communautaires non encore titrées. Cet instrument, encore embryonnaire dans le système d’information foncière congolais, serait la clé d’une gouvernance territoriale inclusive. Sur le plan institutionnel, l’expert a mis en lumière un chevauchement de compétences entre trois ministères :
- Aménagement du Territoire, responsable de la planification spatiale ;
- Affaires Foncières, qui détient la compétence sur les droits réels et les titres ;
- et les ministères sectoriels (Environnement, Mines, Agriculture) qui gèrent les usages spécifiques du sol.
Cette fragmentation rend difficile toute cohérence intersectorielle. Nyamoga Gu plaide pour la création d’un cadre de co-décision à plusieurs niveaux – national, provincial et local – afin de garantir une coordination dans les décisions d’affectation des terres. L’expert a également abordé la question des expropriations et régularisations à mener dans le périmètre du couloir. Si certaines occupations doivent être retirées, la loi exige des compensations ou des procédures administratives lourdes et coûteuses. Il a estimé que le coût financier de ces expropriations pourrait être supérieur aux bénéfices attendus, d’où l’intérêt de privilégier la régularisation ciblée et l’assainissement foncier, en particulier pour les occupations non titulaires mais socialement légitimes.
Sur le plan communautaire, l’expert a insisté sur l’importance d’un espace de gouvernance communautaire à l’intérieur du CVKK.
Les réformes en cours sur la faune sauvage devraient, selon lui, introduire des zones de conservation communautaire, où les populations locales peuvent exercer un droit de gestion et de conservation sur leurs territoires.
Il a rappelé qu’une disposition légale reconnaissant les droits communautaires constitue déjà une forme de titre, même en l’absence d’un document physique, et qu’il suffirait désormais de les délimiter géographiquement pour les rendre opposables. Enfin, il a recommandé l’élaboration d’un calendrier séquencé reliant les enquêtes publiques, les évaluations environnementales et les zonages afin de garantir la cohérence entre la planification et les réalités locales.
L’analyse de Nyamoga, livrée devant un parterre de juristes, d’écologistes et d’acteurs communautaires, a rappelé la complexité d’une réforme territoriale à la fois écologique et sociale.
Le Couloir Vert Kivu-Kinshasa, conçu comme un corridor de connectivité écologique entre les massifs forestiers du pays, ne peut réussir que s’il intègre les droits humains et fonciers dans sa gouvernance. Cependant, l’expert n’a pas plaidé pour l’abandon du projet, mais pour son ajustement juridique et institutionnel. Lever le “verrou” légal du domaine public, clarifier les procédures de zonage, renforcer les registres de droits et instaurer une gouvernance participative semblent être, selon lui, les conditions sine qua non d’un couloir réellement vert, à la fois pour la nature et pour les communautés qui y vivent.
Par kilalopress