Le Cadastre Minier (CAMI) face à des manquements qui pourraient laisser un vide juridique et environnemental.
Le Cadastre Minier (CAMI) a récemment mis en garde contre la menace de déchéance pesant sur 265 titres miniers en raison du non-paiement des droits superficiaires annuels pour l’exercice 2024. Toutefois, cette situation soulève une question cruciale : la rigueur insuffisante dans l’application des mesures pourrait avoir des conséquences graves pour l’État et l’environnement. Les commentaires recueillis par Kilalopress mettent en évidence que la menace actuelle semble inadaptée face à des violations aussi sérieuses des obligations réglementaires.
Les titres miniers concernés représentent une part significative des activités extractives. Selon le communiqué du CAMI du 12 août 2024, les titulaires ont été invités à régulariser leur situation après un délai de 45 jours, mais beaucoup ont ignoré cet ultimatum. Comme l’explique un expert en réglementation minière qui a souhaité rester anonyme, le non-respect des obligations légales, telles que spécifiées dans l’article 289 du Code Minier, est une infraction grave qui compromet la capacité de l’État à gérer efficacement ses ressources naturelles.
Pour mieux comprendre les enjeux de cette situation, il est pertinent de se référer à la théorie économique des incitations, qui suggère que les acteurs économiques doivent faire face à des conséquences proportionnelles à leurs manquements pour assurer une conformité efficace. Paterne KABAMBA analyste économique au sein d’un mouvement citoyen, affirme que les sanctions prévues pourraient ne pas être suffisamment dissuasives. L’absence de mesures plus strictes pourrait encourager d’autres titulaires à négliger leurs obligations, sapant ainsi la régulation du secteur minier. Le non-paiement des droits superficiaires et le retard dans le commencement des travaux peuvent avoir des répercussions sévères sur l’environnement et les communautés locales. Selon d’autres environnementalistes consultés par Kilalopress, les projets miniers qui ne respectent pas les délais peuvent entraîner des dommages écologiques prolongés, perturber les écosystèmes locaux et aggraver la dégradation environnementale. En outre, la non-conformité des entreprises peut nuire aux droits des communautés locales qui dépendent de la gestion responsable des ressources naturelles pour leur subsistance.
Il est crucial que le CAMI renforce ses mesures pour assurer une véritable régulation du secteur minier. Selon Jean Claude ELWA consultant en politique environnementale dans la province Orientale, une application plus rigoureuse des sanctions et un suivi attentif des obligations des titulaires sont essentiels pour protéger les ressources naturelles, préserver l’environnement et garantir les droits des communautés locales. Une régulation stricte pourrait également servir de modèle pour d’autres secteurs, en démontrant que les violations des obligations légales sont inacceptables et que les normes environnementales sont respectées.
Les perspectives recueillies par kilalopress indiquent que la rigueur dans l’application des régulations pourrait non seulement améliorer la conformité mais aussi renforcer la protection environnementale et les droits des communautés locales. Cette situation offre une opportunité de repenser les mécanismes de régulation et d’assurer que les obligations légales sont respectées de manière stricte, pour le bien de la société et de l’environnement.
Par la Rédaction
