Processus électoral en RDC : Le conseil des ministres adopte le projet de loi sur la répartition des sièges

Le conseil des ministres du vendredi 26 mai 2023, a adopté le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

C’est ce qui rapporte le compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres présidée, par le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde depuis l’Est où il séjourne pour une mission humanitaire. Ce compte-rendu fait savoir que ce projet de loi repartit les sièges à la lumière des résultats de la révision du fichier électoral dont l’identification et l’enrôlement préalables des électeurs se sont déroulés dans trois aires opérationnelles.

Lu par Augustin Kibassa Maliba, ministre des PTNTIC, le compte rendu du conseil des ministres précise que les sièges des entités en proie à l’insécurité ont été reconduit.

«En ce qui concerne les territoires situés dans les aires opérationnelles frappées par l’insécurité consécutive à la violence armée, faute d’avoir procédé à l’identification et à l’enrôlement des électeurs dans ces parties du territoire national, la CENI a reconduit les sièges tels que fixés dans la loi n°18/05 du 08 mai 2018 relative à la même matière. Après débats et délibérations, ce projet de loi a été adopté» dit-il.

Il sied de savoir qu’après son adoption par le Conseil des ministres, le gouvernement va déposer ce texte à l’Assemblée nationale pour son examen et adoption, en vue de la tenue des prochaines élections.

Une démarche conforme au calendrier électoral 2023-2024 qui prévoit la constitution du fichier électoral, l’opération de réception et de traitement des candidatures aux scrutins directs, l’organisation des scrutins directs et indirects, l’élection des gouverneurs ainsi que celle des sénateurs.

Yanne Mbiyavanga depuis Kinshasa.

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