Goma, 17 septembre 2024. Le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable (CODED), en partenariat avec l’Environmental Defenders Collaborative (EDC) et l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits Humains (ACEDH), a organisé ce mardi un atelier d’information et d’échange destiné aux défenseurs des droits humains (DDH) locaux, aux organisations de la société civile, et aux institutions de soutien de la province du Nord-Kivu.
Cet événement a révélé les insuffisances alarmantes de la Loi n° 023/027 du 15 juin 2023 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme. Les intervenants, dont Me Eric Kassongo, ont mis en lumière les restrictions imposées par cette législation, qui au lieu de protéger, criminalise les actions des défenseurs.
« Cette loi crée un cadre hostile à ceux qui œuvrent pour la défense des droits fondamentaux », a déclaré Kassongo. Les articles en question, notamment 26, 27 et 28, pénalisent les actions des défenseurs et imposent des exigences démesurées, comme l’identification et la production de rapports annuels, ce qui est irréaliste pour de nombreux acteurs sur le terrain.
Me Olivier Ndoole, secrétaire exécutif de l’ONG Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH), a ajouté : « Cette loi, censée protéger les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, les criminalise et les soumet à des conditions difficiles à respecter, surtout pour ceux qui œuvrent en milieu rural. » Il a souligné la nécessité de réviser certains articles, notamment les articles 2, 3, 7, 11, 26, 27 et 28, qui posent des problèmes majeurs.
L’atelier a également souligné la nécessité d’une démarche collective pour faire entendre la voix des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement. À cet égard, plusieurs recommandations ont été formulées :
- Poursuivre les consultations dans d’autres provinces, notamment dans les anciennes provinces du Kasaï et la province de Lualaba, afin d’élargir le débat sur la loi et d’inclure diverses perspectives locales.
- Engager des discussions au sein des partenaires internationaux, y compris l’ambassade des Pays-Bas, pour définir des options stratégiques face à cette dynamique. Un débat interne sera essentiel pour établir un front uni.
- Finaliser la collecte de signatures pour la pétition visant à demander la révision de la loi et la déposer au niveau de la Présidence de la République, afin de mobiliser l’attention des plus hautes instances du pays sur cette problématique cruciale.
- Consulter les élus ayant soutenu la loi, afin d’identifier un nouveau porte-parole, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale, pour poursuivre le plaidoyer en faveur d’une révision adaptée aux réalités des défenseurs sur le terrain.
- Impliquer les acteurs judiciaires, notamment les avocats et magistrats, dans le processus de révision. Leur implication est essentielle pour garantir la justiciabilité et l’accompagnement des défenseurs des droits de l’homme.
- Tenir compte des besoins spécifiques des défenseurs de l’environnement en milieu rural. Ces acteurs sont clés pour le développement durable et leur statut social doit être pris en compte dans la nouvelle loi révisée.
La prochaine étape pour CODED sera de se rendre à Kolwezi dans la province de Lualaba, afin de sensibiliser et d’impliquer davantage les communautés locales dans ce processus essentiel pour la protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Les acteurs de la société civile continuent de se mobiliser pour garantir un cadre juridique qui protège réellement ceux qui défendent les droits fondamentaux de tous.
La Rédaction
