La situation des défenseurs de l’environnement et des droits fonciers en République Démocratique du Congo (RDC) s’est considérablement détériorée au cours du premier semestre 2025, à la lumière des dernières analyses menées par des acteurs locaux et internationaux. En toile de fond : une insécurité persistante, une législation jugée répressive, et une inaccessibilité criante aux mécanismes de protection. Ces constats posent avec acuité la question de l’efficacité des outils actuels de défense des droits humains dans un contexte marqué par les conflits armés et les intérêts économiques liés aux ressources naturelles.
Les actions menées – ou non menées – par l’État congolais constituent, selon plusieurs experts, des violations graves des libertés fondamentales garanties par la Constitution et la Charte africaine des droits de l’homme. Les articles 21 et 22 de cette dernière protègent les droits de réunion pacifique et à un environnement sain. Pourtant, les institutions censées faire respecter ces lois sont elles-mêmes parfois à l’origine des atteintes.
L’avancée des rebelles du M23 vers les villes de Goma et Bukavu a fragilisé les maigres refuges qui restaient aux défenseurs environnementaux. Ces villes, jusque fin 2024, servaient de zones de repli pour ceux ayant fui les violences dans les zones rurales. Leur occupation par les forces rebelles a pris de court de nombreux défenseurs, certains contraints de se terrer chez eux, d’autres ayant pu se réfugier vers Kinshasa ou dans des pays voisins. Cette situation a mis en évidence la faiblesse et l’inadéquation des mécanismes actuels de protection.
Le débat s’est naturellement recentré sur la loi n°23/027 du 15 juin 2023, censée garantir la protection des défenseurs des droits humains. Saluée initialement comme une avancée, elle fait aujourd’hui l’objet de vives critiques. Son adoption a été entachée d’irrégularités et son contenu, loin de rassurer, suscite des inquiétudes. L’ACEDH (Action Congolaise pour les Droits et l’Environnement Humain) rappelle avoir alerté dès la phase de proposition, plaidant pour des modifications substantielles du texte. Ces recommandations, ignorées, ont abouti à l’adoption d’une loi jugée plus répressive que protectrice.
La loi ne prévoit aucun mécanisme concret de protection. Elle criminalise certaines actions légitimes des défenseurs, notamment en modifiant la définition universelle de leur statut. Elle impose également des conditions difficiles à remplir pour les militants en zones rurales, ignorant ainsi les réalités des défenseurs souvent peu alphabétisés et travaillant dans des zones isolées. Par cette approche, elle exclut de fait une grande partie des acteurs locaux de la protection juridique qu’elle prétend instaurer. La mobilisation pour sa révision est en cours. Un texte alternatif est en élaboration, enrichi par les contributions d’acteurs nationaux et internationaux. Une requête en inconstitutionnalité (R.Const 2116) a également été déposée auprès de la Cour Constitutionnelle. Ces efforts visent à aboutir à une loi réellement protectrice et adaptée aux défis actuels, d’autant plus pressants dans un contexte de multiplication des projets miniers et pétroliers, sources fréquentes de violations des droits humains.
Mais la loi, même améliorée, ne suffira pas. Il faut aussi des institutions fortes, dirigées par des individus intègres et respectueux des droits. La législation actuelle, avec ses dispositions pénales ambiguës, pourrait même se retourner contre les défenseurs en criminalisant leurs actions face à des projets extractifs controversés. La question de l’accessibilité aux mécanismes privés de protection s’ajoute à cette problématique. À Goma et Bukavu, nombre de défenseurs restés sans assistance ont été contraints à la clandestinité. Seuls quelques-uns ont pu bénéficier d’une aide grâce à des partenaires ou des programmes spécifiques. Les obstacles sont nombreux : manque d’information, complexité administrative, critères d’éligibilité rigides. Il est urgent de démocratiser ces mécanismes, de les adapter aux réalités locales et de les décentraliser pour qu’ils soient accessibles aux zones reculées.
L’évolution technologique aurait pu faciliter cette tâche, mais elle reste inopérante dans les zones où l’accès à l’électricité, à internet ou aux services bancaires est quasi inexistant. Nombre de défenseurs n’ont ni compte bancaire, ni capacité à remplir les formalités numériques exigées. Dans une ville comme Goma, où les banques sont fermées du fait de l’occupation rebelle, les défenseurs n’ont d’autre choix que de fuir ou de se taire.
La guerre a exacerbé une crise déjà profonde. Les aires protégées, les zones minières, forestières et pétrolières, notamment dans le corridor vert Kivu–Kinshasa, sont devenues des foyers de violations systémiques. On y observe non seulement des destructions environnementales massives, mais aussi des agressions ciblées contre ceux qui dénoncent ces pratiques : enlèvements, assassinats, menaces, répression judiciaire. Les chefs coutumiers coopérant avec les ONG ou les Parcs Nationaux, comme celui des Virunga, ont eux aussi été pris pour cible, preuve supplémentaire que cette guerre porte également des enjeux fonciers. Certains défenseurs ayant dénoncé les exactions du M23 dans ces zones sont aujourd’hui dans le collimateur de ce groupe armé. Quelques-uns ont pu se réfugier auprès de la MONUSCO avec l’aide du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH), mais beaucoup sont restés livrés à eux-mêmes.
La protection des défenseurs environnementaux ne peut plus reposer sur des initiatives fragmentées. Il est nécessaire d’établir des plans d’action concrets, avec une attention particulière aux zones rurales et aux personnes les plus vulnérables. La documentation et le monitoring des violations doivent permettre une réaction institutionnelle rapide, condition sine qua non pour espérer atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) dont ces défenseurs sont les véritables piliers sur le terrain. Les appels à une mobilisation renforcée se multiplient, non seulement pour la révision de la loi DDH, mais aussi pour une refonte globale des dispositifs de protection en RDC. Alors que les ressources naturelles du pays attirent de plus en plus de convoitises, il est impératif que celles et ceux qui les protègent puissent le faire en sécurité, avec l’appui effectif des lois et des institutions.
Par kilalopress