Dans une décision historique rendue le 9 juillet 2024 au Palais de Justice de Goma, le Tribunal a tranché en faveur de l’organisation Alerte Congolaise pour l’Environnement et le Droit de l’Homme (ACEDH) dans une affaire cruciale opposant l’association à la République Démocratique du Congo. Cette affaire, portée sur l’inefficacité des mesures de protection du Parc national de Virunga et la nécessité d’actions plus robustes pour contrer l’envahissement et préserver la biodiversité, a marqué un tournant significatif pour le droit environnemental en RDC.
L’avocat Olivier Ndoole, coordonnateur de l’ACEDH, a exprimé sa satisfaction lors d’une interview accordée à Kilalopress, soulignant l’importance de cette décision qui consacre le droit de son organisation à agir en justice pour l’environnement. Initialement contestée par la République Démocratique du Congo sur des bases techniques, l’action de l’ACEDH a été validée par le tribunal, qui a reconnu sa légitimité à demander des comptes sur les dommages environnementaux au Parc de Virunga.
La République avait plaidé que cette association ne possédait pas la qualité pour agir en justice concernant un parc national, faisant valoir des exceptions procédurales et techniques. Cependant, le tribunal a non seulement rejeté ces arguments mais a également approuvé la requête de l’ACEDH pour la désignation d’un expert de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) afin d’évaluer l’état actuel du parc depuis l’an 2000. De plus, il a permis une inspection sur le terrain, un pas crucial pour évaluer directement les dégâts et l’ampleur de l’envahissement du parc.
Cette décision marque un progrès significatif pour la justice climatique en RDC, plaçant les questions environnementales au cœur du débat judiciaire national. Pour l’ACEDH et d’autres militants climatiques, il s’agit d’une victoire symbolique mais substantielle, affirmant le rôle des tribunaux congolais dans la protection de l’environnement contre les actions dommageables.
Cette décision va au-delà d’une simple affirmation juridique : elle représente un pas vers une législation environnementale plus robuste et une reconnaissance de l’importance de la justice climatique au niveau communautaire et judiciaire. En consacrant le droit d’initiative des organisations locales pour protéger l’environnement, le tribunal de Goma ouvre la voie à une action climatique plus efficace et à une protection accrue des précieux écosystèmes de la RDC.
Par Franck zongwe lukama
