Dans une lettre datée du 10 février 2026 et adressée au Représentant résident du FMI à Kinshasa, des organisations de la société civile environnementale dénoncent le délai fixé pour réviser le Code forestier d’ici fin mars 2026. Elles demandent un calendrier réaliste et inclusif afin d’assurer la participation effective des communautés locales et le respect des engagements juridiques nationaux et internationaux.
Les organisations signataires de cette correspondance disent redouter une réforme conduite au pas de charge, au risque d’affaiblir les garanties juridiques censées protéger l’un des plus vastes massifs forestiers tropicaux de la planète.
Dans leur courrier, ces organisations, « engagées en faveur d’une gestion durable et communautaire des forêts en République démocratique du Congo (RDC) », sollicitent l’appui du FMI afin que la révision annoncée du Code forestier « soit menée de manière à véritablement servir les forêts du pays et la population congolaise ». Elles prennent soin de saluer « l’engagement constant du FMI auprès de la RDC en matière de gouvernance, de transparence et de réformes de la gestion des ressources naturelles, notamment à travers la Facilité pour la résilience et la durabilité », reconnaissant que plusieurs réformes étaient attendues de longue date, « y compris la révision du Code forestier ».
L’alerte intervient dans un contexte précis. À la 6e session extraordinaire du Conseil consultatif national des forêts (CCNF), tenue à Kinshasa en décembre 2025, le gouvernement congolais a officiellement annoncé sa volonté de réviser le Code forestier et validé une feuille de route. Mais selon les signataires, l’intention déclarée de disposer d’un projet de texte d’ici la fin mars 2026 soulève de sérieuses préoccupations. Un délai de trois mois, estiment-ils en substance, ne permettrait ni un travail technique approfondi ni une consultation réelle des parties prenantes.
Sur le plan opérationnel, la société civile relève qu’« aucun des groupes de travail techniques n’a encore été établi », alors même que la Politique forestière nationale (PFN), appelée à fournir les orientations stratégiques de la nouvelle loi, « est toujours en cours de finalisation ». La PFN constitue en effet le socle doctrinal qui doit définir la vision de l’État en matière d’exploitation, de conservation, de foresterie communautaire et de fiscalité forestière. Réviser le Code sans cet ancrage reviendrait, selon des observateurs du secteur, à légiférer sans boussole.
Les inquiétudes ne sont pas seulement procédurales. Elles touchent au cœur des équilibres juridiques et sociaux. Les organisations estiment qu’une approche accélérée serait incompatible avec « les exigences de participation et de transparence définies dans la Constitution congolaise », mais aussi avec les dispositions du Code forestier lui-même, notamment son article 24, ainsi qu’avec l’article 9 de la loi portant principes fondamentaux sur la protection de l’environnement. Ces références ne sont pas anodines : elles consacrent le droit à l’information environnementale et à la participation du public aux décisions susceptibles d’affecter les ressources naturelles.
À en croire la lettre, un tel calendrier pourrait également entrer en tension avec les engagements internationaux de la RDC, notamment au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Ces instruments imposent une gouvernance inclusive et fondée sur les droits, en particulier lorsqu’il s’agit de territoires forestiers habités par des communautés locales et des Peuples Autochtones Pygmées.
C’est précisément sur ce point que la crainte de la société civile se fait la plus vive. Les forêts congolaises ne sont pas seulement des puits de carbone stratégiques pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ; elles constituent aussi des espaces de vie, de subsistance et d’identité pour des millions de Congolais. Une réforme mal séquencée pourrait fragiliser les droits fonciers coutumiers, redéfinir les régimes d’attribution des concessions ou encore modifier les mécanismes de partage des bénéfices, sans que les principaux concernés aient été entendus de manière effective.
Les signataires s’adressent explicitement au FMI pour une raison structurelle. Ils indiquent avoir compris que l’élaboration du projet de Code forestier constitue un livrable susceptible de déclencher un décaissement dans le cadre de l’accord actuel avec l’institution, laissant entendre que ce paramètre financier pourrait expliquer la pression sur le calendrier. Ils appellent ainsi le FMI à « ne pas conditionner le prochain décaissement à la révision rapide du Code forestier », jugeant qu’une telle exigence serait « contre-productive et contraire à l’esprit de [son] engagement visant à renforcer la protection des forêts ».
Dans le même esprit, ils demandent que le Gouvernement de la RDC soit encouragé à finaliser la Politique forestière nationale « en intégrant autant que possible les suggestions de reformulations de la société civile » et à adopter « un calendrier réaliste et consensuel » pour la révision du Code forestier. Ce calendrier devrait inclure « l’établissement sans délai des groupes de travail », afin de garantir la participation effective « de la société civile, des Peuples Autochtones Pygmées et Communautés Locales, des organisations de femmes, ainsi que des acteurs provinciaux ».
Le courrier, transmis également aux représentants du Groupe Inter-bailleurs pour l’Environnement et le Climat (GIBEC), les invite à porter des messages similaires auprès de leurs interlocuteurs gouvernementaux. En filigrane, se dessine une équation complexe : concilier les impératifs macroéconomiques liés aux programmes avec les institutions financières internationales et les exigences de gouvernance environnementale inclusive.
À moyen terme, l’enjeu dépasse la seule architecture juridique du Code forestier. Il concerne la crédibilité des réformes structurelles engagées par la RDC dans le secteur des ressources naturelles. Une révision précipitée, sans base stratégique stabilisée ni concertation substantielle, pourrait fragiliser la légitimité du texte et ouvrir la voie à des contestations ultérieures, voire à des conflits d’usage sur le terrain. À l’inverse, un processus séquencé, public et documenté renforcerait la sécurité juridique des investissements responsables, tout en consolidant les droits des communautés. À long terme, c’est la trajectoire forestière du pays qui se joue. Dans un contexte mondial marqué par la pression sur les minerais stratégiques, l’expansion agricole et les marchés carbone, le Code forestier constitue un garde-fou central. Il détermine les conditions d’attribution des concessions, les mécanismes de contrôle, les obligations environnementales des opérateurs et les espaces réservés à la foresterie communautaire. Modifier ce cadre sans débats approfondis reviendrait à redessiner silencieusement l’équilibre entre exploitation et conservation.
En conclusion de leur lettre, les organisations affirment demeurer « convaincues qu’un processus de révision participatif et bien séquencé renforcera la gouvernance, consolidera les droits des communautés et contribuera à une gestion durable des forêts en RDC — des objectifs que nos organisations partagent avec le FMI et le GIBEC ». Elles se disent disponibles pour « contribuer de manière constructive tout au long de ce processus ».
Dans les couloirs feutrés des institutions comme dans les territoires forestiers reculés, le message est clair : la réforme du Code forestier ne peut être réduite à un impératif de calendrier. Elle engage la cohérence des politiques climatiques, la solidité des droits communautaires et la crédibilité internationale de la RDC en matière de gouvernance environnementale. Les semaines à venir diront si l’appel à la prudence et à la concertation sera entendu.
Par kilalopress