Les défis liés à la gestion foncière en République Démocratique du Congo sont omniprésents, alimentant plus de 75% des conflits nationaux, selon les recherches récentes menées par des acteurs de la société civile et judiciaire. Les tensions sont exacerbées par des confrontations entre les terres coutumières et d’autres formes de propriété, les discordes entre lois foncières et forestières, ainsi que les différends entre concessionnaires et chefs terriens ou peuples autochtones.
C’est dans ce contexte tumultueux que la proposition d’une nouvelle Charte de propriété et de répartition des terres, élaborée par Monsieur KABU DIA NZAMBI Don de Dieu Papa Don et divulguée par Kilalopress, revêt une importance cruciale. Cette Charte, si elle est correctement conçue et mise en œuvre, pourrait non seulement apaiser les conflits existants, mais aussi prévenir les tensions futures en établissant des stratégies et des propositions appropriées.
Une structure pour la paix et le développement
La Charte propose une série de principes clairs visant à promouvoir l’équité, la sécurité juridique, l’utilisation durable des ressources et la transparence dans la gestion des terres. En structurant les différents types d’occupation des terres, comme les aires protégées, les terres coutumières, les terres agricoles et les zones urbaines, elle cherche à résoudre les conflits tout en favorisant le développement socio-économique et la préservation environnementale.
Réponses adaptées aux défis spécifiques
Chaque section de la Charte répond spécifiquement aux défis identifiés : la conservation de la biodiversité et la régulation climatique dans les aires protégées, le maintien des traditions culturelles dans les terres coutumières, la sécurité alimentaire et le développement rural dans les terres agricoles, et le développement urbain planifié dans les zones urbaines. En intégrant des mécanismes de résolution des conflits et des stratégies d’adaptation au changement climatique, la Charte vise à assurer une gestion durable des ressources naturelles et une croissance économique équilibrée.
Propriété foncière à la naissance
Un des éléments phares de la Charte est l’attribution de la propriété foncière à chaque Congolais dès la naissance, garantissant ainsi 493 m² (soit 22,2m x 22,2m) pour une parcelle d’habitation et 1,41 ha pour l’exploitation agricole, le pâturage ou autres usages. Ce principe vise à instaurer une justice sociale en permettant à chaque citoyen de bénéficier des richesses naturelles du pays. En attribuant ces terres, la Charte non seulement donne un point de départ équitable pour tous, mais encourage également l’initiative individuelle et la valorisation des ressources locales.
La mise en œuvre de cette Charte apporterait de nombreux avantages :
– Réduction des conflits fonciers : En clarifiant les droits de propriété et en structurant l’usage des terres, la Charte aiderait à diminuer les sources de conflits.
– Développement rural et sécurité alimentaire : L’attribution de terres agricoles encouragerait le développement de l’agriculture locale, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire et à l’autosuffisance.
– Protection de l’environnement : Les aires protégées et les forêts primaires seraient conservées, jouant un rôle crucial dans la régulation climatique et la préservation de la biodiversité.
– Développement urbain planifié : Les zones urbaines seraient développées de manière structurée, assurant une croissance harmonieuse et durable des villes.
Un cadre pour la sécurité et la transparence
La Charte inclut également des mesures pour sécuriser les droits fonciers et renforcer la transparence. Cela comprend l’enregistrement systématique des terres, la clarification des droits coutumiers et la mise en place de mécanismes de surveillance pour prévenir les fraudes et les abus. Ces mesures visent à instaurer un climat de confiance et à garantir que chaque Congolais puisse jouir pleinement de ses droits fonciers sans craindre l’expropriation ou l’injustice.Pour + d’infos, veuillez lire le *fichier complet* de la *Charte foncière* en RD Congo : https://drive.google.com/file/d/10k14y6sV7RZpfIqK0Sy46p8tkmZ-GQC2/view?usp=sharing
La Charte de propriété foncière au Congo-Kinshasa représente bien plus qu’un simple document juridique : elle incarne une vision pour l’avenir de la nation. En adoptant et en appliquant cette Charte de manière cohérente et inclusive, les autorités congolaises pourraient non seulement résoudre les conflits fonciers historiques, mais aussi poser les bases d’un développement durable et harmonieux pour les générations à venir. C’est un appel urgent à l’action pour que la RDC prenne les devants dans la gestion responsable de ses précieuses ressources naturelles, au bénéfice de tous ses citoyens.
Par Franck zongwe Lukama