L’actualité du jour en République Démocratique du Congo fait écho de manière marquante : l’annulation des contrats fonciers controversés signés avec la société CAP Congo, dans le cadre de son projet agro-industriel dans la région de Kisangani. Un acte salué par de nombreux observateurs et parties prenantes, tant il semble répondre à la fois à des exigences de justice sociale et à un impératif de régulation transparente des ressources naturelles.
Cette décision de la ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola, a été prise après un long processus de contestations, notamment de la part des avocats et des acteurs de la société civile, qui dénonçaient une gestion opaque des terres et des irrégularités dans la signature des contrats. L’annulation de ces accords, qui avait déjà provoqué un déchirement social dans la province de la Tshopo, est une réponse nette aux graves accusations d’illégalité et de non-respect des procédures.
L’annulation des contrats ne signifie pas la fin de l’exploitation agricole dans cette région, mais plutôt une nouvelle page à écrire. La ministre a été claire : il faudra une nouvelle signature de contrat, cette fois conforme aux lois en vigueur et aux attentes des populations locales. Car, derrière la question foncière, se cache un enjeu de paix sociale et de développement durable.
L’exploitation des terres de cette province par CAP Congo, qui aurait cultivé des palmiers sur près de 2 000 hectares, a été le point de départ du conflit dévastateur, opposant les communautés Mbole et Lengola. Ce conflit, qui a fait plus de 500 morts depuis mai 2023, a laissé un lourd bilan, entre villages incendiés, milliers de déplacés et des tensions ethniques exacerbées. C’est donc dans ce contexte de violence que le gouvernement provincial de la Tshopo a pris acte de la nécessité d’une régulation stricte des contrats fonciers et d’une plus grande implication des communautés locales dans les processus décisionnels.
Dans le cadre de cette révision, il est impératif que la signature d’un nouveau contrat prenne en compte les desiderata des communautés locales. Le respect des principes de transparence, de concertation et de participation active des populations pour éviter de reproduire les erreurs du passé. Certains acteurs pensent que les autorités doivent s’assurer que la gestion des terres ne se fasse pas au détriment des intérêts des riverains, mais qu’elle soit porteuse de développement inclusif. Un mécanisme de gestion des plaintes, véritable doit également être mis en place pour assurer un suivi et une réponse adéquate aux préoccupations des citoyens. De plus, les processus de cahier des charges, qui encadrent les investissements privés dans les secteurs sensibles comme l’agriculture, doivent être renforcés. Le respect des normes internationales en matière de droits humains, notamment la protection des terres coutumières et des moyens de subsistance des communautés, doit être un impératif indiscutable.
Enfin, au-delà de la simple annulation des contrats, il serait juste et équitable d’envisager des mécanismes de réparation pour les victimes de ce conflit. Les populations affectées par l’exploitation foncière sauvage de CAP Congo, et notamment celles qui ont perdu leurs proches et leurs biens dans les affrontements, méritent une reconnaissance de leur souffrance et une indemnisation, dans la mesure du possible. Cette annulation des contrats fonciers signés avec CAP Congo marque un tournant important dans la gestion des terres en RDC. Elle envoie un message fort : celui de la responsabilité de l’État vis-à-vis de ses citoyens et de l’importance d’une gouvernance foncière claire et respectueuse des droits des communautés. Certains acteurs de cette province encourragent ce travail de régulation entamé par la ministre Acacia Bandubola qui pourrait constituer un modèle à suivre pour d’autres province du pays, souvent confrontées aux mêmes problématiques d’exploitation des terres et de gestion des conflits sociaux. Ce n’est qu’en mettant l’humain au cœur de la gestion foncière que l’on pourra espérer un développement véritablement durable, inclusif et pacifique en RDC.
Par Franck zongwe lukama
