Goma, le 6 septembre 2024 — L’appel vibrant de Maître Olivier Bahemuke Ndoole, avocat au Barreau du Nord-Kivu et défenseur inflexible des droits humains, résonne aujourd’hui comme un cri de désespoir et de détermination. À travers une lettre ouverte adressée au Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Ndoole expose une crise judiciaire fondamentale qui menace les principes mêmes de justice, de droit et de démocratie en RDC.
Le cœur du conflit réside dans une Requête en inconstitutionnalité déposée le 30 novembre 2023, relative aux articles controversés de la Loi n°23/027 du 15 juin 2023, concernant la protection et la responsabilité des défenseurs des droits humains. Ces articles, jugés par Ndoole comme portant atteinte aux principes constitutionnels, soulèvent des questions brûlantes sur l’équité et la transparence du système judiciaire congolais. La Cour Constitutionnelle, censée être la gardienne ultime de la Constitution, semble maintenue dans une omerta préoccupante, refusant de se prononcer sur une affaire d’une telle importance.
Il est inacceptable qu’une année se soit écoulée sans qu’une décision soit rendue sur la conformité ou l’inconstitutionnalité de cette loi cruciale. Ce silence coupable met en péril non seulement les droits fondamentaux des citoyens mais aussi l’intégrité des défenseurs de droits humains, en particulier ceux qui œuvrent pour la protection de l’environnement.
Ce dossier dépasse le cadre d’une simple querelle juridique ; il touche au droit fondamental d’accès à la justice pour tous les citoyens congolais. Les défenseurs des droits environnementaux, en première ligne contre les abus liés à l’exploitation des ressources naturelles, se retrouvent particulièrement vulnérables face à une législation qui pourrait restreindre leurs libertés et compromettre leurs efforts pour une justice climatique équitable. La situation est d’autant plus préoccupante que les conflits fonciers représentent déjà 70% des dossiers traités par les tribunaux en RDC. Cette prévalence souligne l’importance capitale des questions foncières pour les Congolais et la pression énorme exercée sur les défenseurs des droits humains pour garantir que les politiques foncières respectent les droits des communautés locales et la préservation de l’environnement.
Le silence prolongé de la Cour Constitutionnelle n’est pas sans conséquence. Il menace non seulement la crédibilité de l’institution judiciaire mais aussi l’intégrité des droits humains en RDC. Le déni de justice pourrait aggraver les tensions sociales et environnementales, compromettant la paix et la stabilité du pays.Il est impératif que le Président de la République, en tant que garant de l’État de droit, intervienne pour assurer une résolution juste et rapide de cette affaire. Une action décisive pourrait non seulement restaurer la confiance dans les institutions judiciaires mais aussi envoyer un message fort en faveur de la transparence et de l’équité.
Le plaidoyer de Maître Ndoole est un appel urgent à la mobilisation et à l’action. Les autorités congolaises doivent comprendre l’importance cruciale de cette affaire et agir pour garantir que les droits des citoyens et des défenseurs environnementaux soient protégés. Il en va non seulement de la justice individuelle mais également de la justice sociale et environnementale pour toute la nation. La gestion appropriée de cette crise judiciaire est essentielle pour préserver les droits humains, garantir une justice climatique équitable et construire un avenir durable pour les générations futures. Il est grand temps que les institutions congolaises se lèvent avec courage et détermination pour restaurer la justice et l’intégrité qui devraient être les piliers de toute démocratie fonctionnelle.
La Rédaction