En République démocratique du Congo (RDC), l’infraction de « propagation de fausses rumeurs » est punissable en vertu de l’article 199 du Code pénal congolais. Selon l’expert juridique Ghislain Syaghuswa, résidant dans la ville de Beni, toute information susceptible de causer des troubles ou d’inciter la population contre les autorités est considérée comme une « fausse rumeur ». De nombreux analystes congolais estiment que cette infraction est un moyen de limiter la liberté d’expression dans un pays démocratique.
Elle est également considérée comme un moyen de dissuasion contre les critiques du régime actuel. M. Syaghuswa explique qu’une fausse rumeur se produit lorsqu’une personne propage sciemment de fausses informations dans le but de nuire à l’autorité publique ou au gouvernement. Selon l’article 199 du Code pénal congolais, cette infraction est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 2 mois à 3 ans.
Cependant, Syaghuswa affirme que cette infraction est exploitée par le gouvernement pour restreindre certaines libertés. Il se demande pourquoi, c’était l’accusation principale contre Jean Marc Kabound, qui a été condamné à une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans, alors que le tribunal compétent pour les fausses rumeurs est le tribunal de paix.
Syaghuswa, dans une interview exclusive avec Kilalopress.net, estime que cette infraction est utilisée par le gouvernement pour réprimer certaines libertés. Il exhorte les habitants de Beni et de toute la province, en particulier les politiciens, à faire preuve de prudence lorsqu’ils diffusent des informations afin d’éviter d’être coupables de cette infraction. Les politiciens, en particulier, doivent veiller à pouvoir prouver la véracité des faits qu’ils rendent publics.
Cependant, dans les cas où l’information met en cause le gouvernement, elle est souvent qualifiée de fausse rumeur, même lorsqu’il s’agit d’un fait réel. Cette pratique est utilisée pour restreindre la liberté d’expression, incitant les politiciens de l’opposition à parler moins et à s’exprimer avec prudence de peur d’être injustement accusés de propager de fausses rumeurs.
L’article 199 du Code pénal congolais criminalise les « fausses rumeurs », définies comme toute information susceptible d’alerter, d’inquiéter ou d’inciter la population contre les autorités. Certains défenseurs des droits de l’homme, dont la Fondation Bill Clinton pour la paix, considèrent cette disposition comme oppressive et comme un moyen de réduire au silence les critiques.
Récemment, l’infraction de propagation de fausses rumeurs a attiré l’attention en raison des cas de Stanis Bujakere, toujours détenu à la prison de Makala, et de Jean Marc Kabound, qui a déjà été condamné à 7 ans de prison.
Roger KAKULIRAHI