RDC : Annulation de contrats pour non-conformité entre Kibali Gold Mine, KMS et l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé

L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé a ordonné l’annulation de contrats liant Kibali Gold Mine aux sociétés KMS, Boart Longyear et TAI Services, à l’issue d’un contrôle de conformité mené en novembre 2025 en République démocratique du Congo. Selon le régulateur, les entreprises concernées ne remplissaient pas les conditions légales requises pour exercer la sous-traitance, motivant cette décision tout en ouvrant la voie à une phase transitoire.

La décision est tombée sans mise en scène particulière, mais sa portée dépasse de loin le cercle restreint des spécialistes de la régulation économique. En ordonnant l’annulation immédiate de plusieurs contrats conclus par Kibali Gold Mine, l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a posé un acte administratif à forte charge symbolique, rappelant que la sous-traitance minière, en République démocratique du Congo, s’inscrit désormais dans un champ juridique contraignant et non négociable.

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Toa Jibu

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