Le mercredi 31 décembre 2025, dans la sobriété institutionnelle propre aux actes fondateurs, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué la loi n°25/62, modifiant et complétant la loi n°73-021 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’au régime des sûretés. Un geste juridique lourd de sens, qui referme un cycle de cinquante-deux ans d’immobilisme normatif et ouvre une nouvelle séquence dans la gouvernance foncière de la République démocratique du Congo.
Adoptée préalablement par le Parlement, cette réforme intervient dans un pays où la terre demeure à la fois socle de subsistance, réservoir de conflits et levier stratégique pour l’investissement. Selon des observateurs avertis du secteur foncier, la promulgation de ce texte répond à une urgence longtemps différée : adapter un cadre légal hérité des années 1970 à des réalités démographiques, économiques et environnementales profondément transformées. Dès son accession à la magistrature suprême, le chef de l’État avait d’ailleurs appelé le gouvernement, aujourd’hui dirigé par Judith Suminwa, à engager des réformes structurelles capables de stabiliser durablement les fondements de l’action publique.
Abonnez-vous gratuitement pour continuer la lecture
Entrez votre email ou utilisez Google. Aucun paiement requis.