La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe siégeant sur le dossier de l’ancien conseiller privé du Chef d’Etat, Fortunat Biselele, s’est déclarée saisie lors de l’audience de ce mardi 13 Juin. Pour ce faire, la cour a renvoyé le procès au 27 Juin prochain, cela après que les avocats ont fait savoir que le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
D’après cette juridiction suspectée dans cette affaire. Érick, a déjà été notifié de l’exploit du greffier pour l’audience de ce jour.
Ils ont soumis la demande à la Cour de renvoyer l’audience de plaidoirie à une date ultérieure afin de permettre au greffier de notifier à l’encontre du TGI/Gombe et aussi à la Cour de rendre son arrêt en bonne et due forme qui sera une décision « par défaut », cette demande a été acceptée par la Cour qui a décidé de renvoyer l’affaire au 27 juin 2023.
Fortunat Biselele est en détention à la prison centrale de Makala, il est poursuivi pour « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l’État et propagation de faux bruits». Ses avocats fustigent la décision de la Ministre de la Justice le faisant quitter du centre hospitalier où il était interné pour le ramener dans sa cellule de prison, ils explique que son état de santé se détériore et exigent qu’il soit transfert dans un hôpital.
Soupçonnant la Cour d’être partiale sur son affaire, Fortunat Biselele sollicite à la Cour d’appel que son dossier soit renvoié à une autre juridiction.
Henock Bituatua