Pendant que les défenseurs de l’environnement s’apprêtent à soumettre leurs contentieux administratifs devant les cours et tribunaux, le climat s’envenime entre la Ministre des Affaires Foncières, Madame Acacia Bandubola Mbongo, et le Gouverneur militaire du Nord-Kivu, Peter Cirimwami. Après avoir initialement défié les ordres de la ministre en maintenant son arrêté de lotissement, Cirimwami semble avoir sous-estimé les implications juridiques de sa décision. Face à ce mépris apparent, la ministre a réagi avec vigueur, rappelant au gouverneur ses obligations légales et sa responsabilité en matière de gestion foncière et environnementale.
Le 11 septembre 2024, un affrontement majeur a éclaté entre le ministère des Affaires Foncières et le gouverneur militaire du Nord-Kivu, Peter Cirimwami, sur la légalité d’un lotissement controversé. Cette bataille juridique illustre non seulement un conflit administratif mais aussi une lutte acharnée pour la préservation de l’environnement dans une région marquée par des tensions et des enjeux cruciaux.
Dans une correspondance adressée au gouverneur, la ministre des Affaires Foncières, Madame Acacia Bandubola Mbongo, a exprimé son mécontentement face à la persistance du lotissement dans le bloc Congo Ya Sika, en dépit de son rappel formel demandant son retrait. La ministre accuse le gouverneur d’ignorer la loi en vigueur et d’agir en dehors de ses prérogatives.
La ministre Bandubola Mbongo a souligné plusieurs infractions potentielles aux normes législatives. Selon l’article 63 de la Loi Foncière, la création de lotissements dans les zones urbaines doit être précédée par un plan parcellaire établi par le Président de la République ou son délégué. Cependant, l’espace concerné par le lotissement ne répond pas aux critères de circonscription urbaine définis par l’article 60, alinéa 2, et l’ordonnance loi n° 74-148 du 2 juillet 1974. En conséquence, le lotissement du gouverneur semble en dehors du cadre légal.
De plus, l’article 6 de la Loi Organique n°08 du 7 octobre 2008 stipule que la définition d’une ville nécessite un décret du Premier ministre, ce qui semble être absent dans ce cas. La création d’un lotissement doit également suivre un processus précis, impliquant une collaboration entre le ministère de l’Aménagement du Territoire et le ministère de l’Urbanisme et Habitat, comme le précise l’ordonnance n°22 du 7 janvier 2022.
Enfin, l’espace concerné fait partie du Parc National des Virunga, une aire protégée classée comme domaine public national, selon l’article 55 de la Loi Foncière. Toute désaffectation de cet espace devrait être autorisée par les autorités nationales compétentes, et non par une simple décision administrative du gouverneur.
Face à ces accusations d’illégalité, la ministre Bandubola Mbongo a sommé le gouverneur Cirimwami de rapporter immédiatement son arrêté. Si cette demande n’est pas satisfaite, elle menace d’annuler le texte en question pour préserver l’intégrité urbaine et environnementale de la région.
Cet affrontement met en lumière la bataille plus large pour la protection de l’environnement au Nord-Kivu. Les défenseurs de l’environnement, qui se préparent à introduire un contentieux administratif devant les cours et tribunaux contre le gouverneur Cirimwami, ont déjà exprimé leur soutien à la ministre. Ce combat commun pour le droit de l’environnement est un appel à la responsabilité et à la justice dans la gestion des ressources et des territoires protégés. En fin de compte, cette confrontation juridique est une démonstration puissante de la nécessité de respecter les lois et règlements pour protéger nos espaces naturels et garantir une gestion transparente et équitable des ressources. La solidarité entre les défenseurs de l’environnement et les autorités nationales est essentielle pour faire face à ce défi et assurer un avenir durable pour le Nord-Kivu.
Par Franck zongwe Lukama
