Kinshasa – La reconnaissance de l’écocide dans la législation congolaise a fait l’objet d’échanges approfondis lors d’un atelier d’information organisé mardi 10 mars à Kinshasa. L’initiative, portée par la Coalition pour la Loi sur l’Écocide en RDC en collaboration avec l’organisation Congo Basin Conservation Society, a réuni des juristes, des représentants d’organisations environnementales, des étudiants ainsi que plusieurs acteurs de la société civile autour d’une question centrale : comment renforcer la protection juridique de l’environnement en République démocratique du Congo.
Au cœur des discussions figurait une proposition de loi déposée au Sénat le 15 décembre 2025 par le sénateur Cedric Ngindu Biduaya. Le texte prévoit d’introduire l’écocide comme infraction autonome dans la législation congolaise à travers une modification de la loi n°15/022 du 31 décembre 2015 relative au Code pénal. Pour ses initiateurs, il s’agit de doter le pays d’un instrument juridique capable de sanctionner plus efficacement les atteintes graves et durables portées aux écosystèmes.
La proposition définit l’écocide comme des actes illégaux ou commis sans justification, en sachant qu’ils peuvent provoquer des dommages graves, étendus ou à long terme à l’environnement. Une telle qualification permettrait d’engager la responsabilité pénale des auteurs de destructions environnementales majeures, qu’il s’agisse d’opérateurs économiques, de responsables politiques ou de tout autre acteur impliqué dans des activités susceptibles de dégrader les ressources naturelles.
Lors de l’atelier, le sénateur Cedric Ngindu a rappelé que la RDC est souvent présentée comme un « pays solution » pour la planète en raison de l’étendue de ses forêts tropicales, de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité et de l’importance de ses ressources stratégiques pour la transition écologique mondiale. Cette richesse, a-t-il souligné, attire cependant de fortes pressions liées à l’exploitation illégale des ressources et aux conflits, transformant parfois certains territoires en zones où l’environnement se trouve gravement menacé.
Pour les juristes présents, l’introduction de l’écocide dans le droit pénal vise aussi à combler une lacune du cadre légal actuel. Me Alex Kolomwani, représentant en RDC de Stop Ecocide International, estime que la législation existante ne permet pas toujours de poursuivre efficacement les auteurs de dommages environnementaux de grande ampleur. La reconnaissance de cette infraction offrirait, selon lui, un cadre plus clair pour identifier les responsables, engager leur responsabilité pénale et renforcer les sanctions contre les atteintes graves à l’environnement.
Le débat prend une résonance particulière dans un pays où certaines régions, notamment dans l’est de la République démocratique du Congo, restent marquées par des conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles. Ces situations ont souvent des conséquences directes sur les écosystèmes : destruction d’habitats naturels, pollution des eaux, déforestation et dégradation de la biodiversité. Les communautés locales, dont les moyens de subsistance reposent largement sur les ressources naturelles, sont généralement les premières touchées par ces dégradations.
Les promoteurs du texte estiment que la criminalisation de l’écocide pourrait contribuer à réduire l’impunité dans ces contextes en rendant possible la poursuite des responsables d’atteintes graves à l’environnement, que ces actes soient commis en période de paix ou dans le cadre de conflits armés.
La démarche s’inscrit par ailleurs dans une dynamique internationale de plus en plus visible visant à faire reconnaître l’écocide comme un crime au niveau mondial. La définition proposée s’appuie notamment sur les travaux d’un groupe d’experts internationaux coprésidé par Philippe Sands et Dior Fall Sow, qui ont élaboré en 2021 une proposition juridique destinée à faire évoluer le droit international. Elle rejoint également les initiatives de plusieurs États, notamment Vanuatu, Fidji et Samoa, qui plaident pour l’intégration de l’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale aux côtés des crimes les plus graves reconnus par la justice internationale.
Au-delà du travail parlementaire, les organisations impliquées dans la coalition insistent sur le rôle déterminant de la société civile dans ce processus. Les acteurs environnementaux sont appelés à contribuer aux discussions, à sensibiliser les communautés et à assurer un suivi citoyen afin que la loi, si elle est adoptée, puisse être appliquée de manière effective. Les échanges organisés à Kinshasa ont ainsi permis de recueillir des avis et des contributions destinés à enrichir la proposition de loi avant son examen par les parlementaires. Pour les participants, cette démarche pourrait constituer une étape importante dans l’évolution du droit environnemental en République démocratique du Congo, en introduisant pour la première fois dans le Code pénal une infraction spécifiquement consacrée à la destruction massive de l’environnement.
Par Asani Musungayi