Kinshasa – Le 24 juillet 2020, le ministère de l’Environnement et Développement Durable, en coordination avec le ministère des Finances, publiait l’Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/EDD/2020 et n°CAB/MIN/FINANCES/2020/069, censé encadrer la perception des taxes et redevances sur la faune et la flore. Sur le papier, un texte visant à protéger la biodiversité et à dissuader le braconnage. Dans les faits, cet arrêté est devenu un catalyseur de confusion et, paradoxalement, un instrument d’institutionnalisation du commerce illégal des espèces, en particulier des grands singes, dont le sort est désormais en péril.
Selon les critiques récu a la rédaction de kilalopress, l’arrêté fixe des taux de droits, taxes et redevances applicables aux espèces animales et végétales et définit les conditions d’obtention de permis, certificats et autorisations pour chasser, capturer, exporter ou réexporter ces espèces. Cependant, plusieurs incohérences et points critiques apparaissent :
- L’article 2 stipule que l’arrêté s’applique aux espèces protégées selon la CITES et les lois nationales, mais ne précise aucune procédure stricte pour empêcher leur commerce illégal. Cette ambiguïté permet aux trafiquants de se référer à l’arrêté pour justifier leurs actions.
- L’article 4 distingue les espèces totalement protégées, partiellement protégées et non protégées, mais l’obligation de permis pour chaque catégorie est pratiquement impossible à contrôler, surtout pour les espèces en voie de disparition comme les grands singes.
- L’article 5 fixe une validité de six mois pour tous les permis et certificats, sans préciser de mécanisme pour vérifier la légitimité des demandes ou le suivi des captures, créant un vide réglementaire exploitable.
- L’article 7, qui prévoit des amendes transactionnelles allant du double au quintuple de la taxe fixée, ne dissuade pas efficacement le braconnage, surtout face à la valeur marchande internationale des grands singes et autres espèces menacées.
- L’article 1 fixe les droits et taxes en dollars US payables en francs congolais, mais ne clarifie pas comment cette conversion et perception est contrôlée, ouvrant la porte à la fraude et à la corruption.
Si l’intention affichée est claire – protéger la biodiversité –, l’application pratique de l’arrêté est inexistante. Les institutions chargées de son contrôle, notamment la Direction de la conservation de la nature et la DGRAD, peinent à mettre en œuvre ces mesures. Résultat : un vide réglementaire exploité par les braconniers et trafiquants internationaux.
Depuis sa publication, les experts et la société civile alertent sur le fait que l’arrêté, au lieu de dissuader le braconnage, a créé un cadre légal ambigu. Les permis et certificats sont perçus comme une autorisation implicite de commerce, alors même que les espèces concernées sont protégées. La non-application stricte des sanctions et la lenteur administrative donnent l’impression que le commerce, même des grands singes, est toléré. Le texte est exploité par des réseaux criminels pour légaliser de facto le trafic, en jouant sur les failles du système. Selon le réseau des grands singes en RDC, cet arrêté constitue la “genèse de l’institutionnalisation du braconnage”, favorisant un marché illégal déjà en plein essor sur la scène internationale.
Une urgence écologique et diplomatique : Les conséquences sont dramatiques. Les populations de chimpanzés, gorilles et bonobos subissent une pression inédite, aggravée par la demande croissante du marché international. La confusion juridique crée une impunité quasi totale pour les braconniers, mettant en péril non seulement la biodiversité locale, mais aussi la crédibilité de la RDC dans les engagements internationaux de conservation (CITES). De surcroît, l’absence de réaction effective des institutions nationales après plusieurs alertes de la société civile et depuis l’époque de Claude Nyamugabo en passant par la ministre Ève Bazaiba en ce jour avec Marie Nyange Ndambo cette arrêté laisse un vide de gouvernance catastrophique selon les expert de la conservation. Plusieurs réunions du réseau des grands singes sont restées sans suite, et aucune révision concrète de l’arrêté n’a été appliquée, malgré les recommandations.
Face à ce désastre écologique latent, la nouvelle direction du ministère de l’Environnement doit agir rapidement. Il est impératif de réviser et clarifier l’arrêté pour supprimer toute ambiguïté exploitable par le trafic illégal, de renforcer le contrôle et les sanctions contre les braconniers et les trafiquants, avec une coordination effective entre l’ICCN, la DGRAD et la justice. La transparence doit également être de mise : publier des listes publiques d’espèces réellement protégées pour éviter toute interprétation erronée et mobiliser la société civile et les partenaires internationaux pour surveiller et rapporter toute activité illégale liée aux grands singes. Sans ces mesures urgentes, l’arrêté censé protéger la faune pourrait devenir un outil légal au service du braconnage et de l’extinction des grands singes, transformant la RDC en une plaque tournante du commerce illicite d’espèces sauvages.
Par kilalopress