L’accès à la terre, la reconnaissance des droits coutumiers et la protection des écosystèmes forestiers constituent aujourd’hui l’un des nœuds les plus sensibles de la gouvernance environnementale en République Démocratique du Congo. À la croisée des enjeux de conservation, de développement économique et de justice sociale, la question foncière engage directement la survie des communautés locales et des peuples autochtones, dont les modes de vie restent étroitement liés aux ressources naturelles.
Dans un pays engagé dans de profondes réformes juridiques et territoriales, la capacité à articuler ces dynamiques avec les droits reconnus aux peuples autochtones apparaît, selon plusieurs analyses, comme un test décisif pour la crédibilité des politiques publiques en matière environnementale. C’est dans ce contexte qu’un atelier de dialogue multipartite sur la réforme foncière, la conservation et les droits des peuples autochtones s’est tenu les 9 et 10 avril 2026 dans la salle Kahuzi-Biega, au bâtiment administratif du gouvernement, ex-Tembe na Tembe, à Kinshasa. Réunissant près d’une soixantaine de participants issus des institutions publiques, de la société civile et des partenaires techniques, cette rencontre visait à croiser les analyses, confronter les expériences et dégager des pistes concrètes pour une meilleure cohérence des réformes en cours.
Dans la grande salle Kahuzi-Biega du bâtiment administratif de l’ex-Tembe na Tembe, l’ouverture de l’atelier a d’abord été marquée par une prise de parole qui a donné le ton des échanges. Au nom de l’Action pour la promotion et la protection des peuples et espèces menacées (APEM), son directeur exécutif, Maître Blaise Mudodosi, a insisté sur la portée stratégique de cette rencontre, saluant une mobilisation qui, selon lui, « témoigne de l’importance accordée aux droits des peuples autochtones et des communautés locales sur les terres et les forêts, ainsi qu’à la gestion des ressources naturelles et à la conservation de la biodiversité ».
Dans une discours dense, il a rappelé que cet atelier s’inscrit dans un ensemble d’actions menées avec le partenaire Forest Peoples Programme (FPP), centrées sur la gestion durable des écosystèmes forestiers et la promotion des droits des communautés autochtones pygmées. Évoquant un bassin du Congo qui abrite près de 60 % des forêts tropicales africaines et une population autochtone estimée à environ un million de personnes, il a souligné les réalités persistantes de marginalisation, de discrimination et de déplacements forcés, notamment lors de la création d’aires protégées.
Sans remettre en cause les avancées enregistrées, notamment l’adoption en 2022 de la loi sur la protection et la promotion des droits des peuples autochtones pygmées, Maître Mudodosi a mis en garde contre les décalages entre les textes et leur application. Il a appelé les participants – experts des institutions publiques et acteurs de la société civile – à « veiller à ce que les acquis obtenus soient maintenus et consolidés dans toutes les réformes en cours ». L’ambition affichée est claire : produire, à l’issue des travaux, une note de contribution partagée, capable d’éclairer les décideurs et d’influencer concrètement les politiques publiques.
Dans la continuité, le représentant du Forest Peoples Programme, Lassane Koné, a replacé les discussions dans une perspective plus large de gouvernance environnementale. Selon lui, la simultanéité des réformes – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la politique forestière, de la conservation ou encore de la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité 2025-2030 – constitue à la fois une opportunité et un risque. « Rarement autant de chantiers stratégiques ont été ouverts en même temps », a-t-il relevé, avertissant que les politiques publiques pourraient progresser plus vite que les garanties censées protéger les droits.
D’après ses analyses, les contributions de la société civile mettent déjà en évidence des incohérences majeures, notamment sur la question du consentement libre, informé et préalable et sur l’inclusion effective des communautés. « Le défi est de transformer la reconnaissance juridique en protection réelle », a-t-il insisté, appelant à un modèle de gouvernance où les peuples autochtones ne seraient pas simplement consultés, mais reconnus comme acteurs à part entière des décisions qui engagent leurs territoires.
C’est dans cette atmosphère à la fois attentive et exigeante qu’une soixantaine de participants ont entamé les travaux de cet atelier consacré à la réforme foncière, à la conservation de la nature et aux droits des peuples autochtones en République Démocratique du Congo. Initiée par le Secrétariat Général aux Affaires Coutumières, en partenariat avec l’APEM et le FPP, cette rencontre s’inscrit dans un contexte législatif dense et parfois contradictoire, que les autorités congolaises tentent de clarifier depuis plusieurs années.
La République Démocratique du Congo a en effet engagé une série de réformes touchant à la gouvernance foncière, à l’aménagement du territoire et à la conservation. De la loi sur l’aménagement du territoire (2025) à la révision de la loi de 2014 sur la conservation de la nature, en passant par la création du Couloir Vert Kivu–Kinshasa et la réforme de la loi foncière de 1973, le pays cherche à concilier développement économique, protection de l’environnement et droits des populations autochtones. La loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 a marqué une avancée notable en reconnaissant des droits spécifiques en matière de terres, de participation et de consentement libre, informé et préalable.
Cependant, selon des sources locales et plusieurs analyses convergentes, des incohérences persistent entre ces textes et les législations sectorielles. Ces décalages entretiennent des conflits fonciers, particulièrement dans des zones sensibles comme le Parc National de Kahuzi-Biega (PNKB), où les questions de restitution, de compensation et de réhabilitation des communautés Batwa restent en suspens malgré des décisions régionales significatives.
Le Secrétaire Général à l’Environnement, représenté à l’ouverture de l’atelier, a rappelé que ces réformes, engagées depuis les années 1990, nécessitent aujourd’hui une harmonisation en profondeur. « Ces lois contiennent de nombreux points de divergence. Nous voulons une mise en œuvre efficace, améliorée et harmonisée », a-t-il déclaré, appelant à un engagement collectif pour des politiques durables et inclusives.
Dans la même dynamique, le représentant du Comité National des Droits de l’Homme, Maître Djafari Ramazani, a souligné que la modernisation de la gouvernance des ressources naturelles ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux. Il a insisté sur le fait que la reconnaissance juridique, bien que réelle, reste encore fragile dans sa traduction opérationnelle. La situation des Batwa du PNKB, a-t-il noté, illustre la difficulté persistante à concilier impératifs de conservation et respect des droits humains.
Prenant à son tour la parole, le Secrétaire Général aux Affaires Coutumières, Augustin Mungini, a replacé les débats dans une perspective historique, évoquant les injustices subies par les peuples autochtones pygmées et la nécessité d’une réparation durable. Selon lui, « le droit à la terre et aux ressources naturelles est indissociable de leur existence même », soulignant que leur intégration constitue une condition essentielle à tout projet de développement durable.
Structuré autour de sessions plénières et de travaux en groupes, l’atelier ambitionne de produire une note de contribution juridique et politique consolidée. Celle-ci devra identifier les incohérences majeures, proposer des recommandations techniques aux institutions concernées et suggérer des ajustements législatifs concrets. À l’issue de cette première journée, l’ambiance de travail, mêlant rigueur technique et échanges ouverts, a laissé entrevoir une volonté partagée de dépasser les blocages structurels. À en croire certains participants, cette initiative pourrait contribuer à redéfinir les bases d’une gouvernance foncière et environnementale plus cohérente, où la conservation ne serait plus pensée en opposition avec les droits des communautés, mais comme un espace de convergence entre justice sociale et durabilité écologique.
Par kilalopress