Le 23 août 2024, le Conseil des Ministres de la République Démocratique du Congo (RDC) a validé la proposition du ministre des Mines, Kizito Pakabomba, de bloquer la cession des parts de Chemaf SA à la société chinoise Norin Mining Ltd. Cette décision, en apparence technique, soulève des questions cruciales sur la gestion des ressources naturelles et les relations internationales dans un secteur stratégique.
La société Chemaf Ressources Limited, qui détient actuellement 94,9% des actions de Chemaf SA, est en train de conclure la vente de ses parts à Norin Mining Ltd. pour le quatrième trimestre 2024. Cependant, cette transaction suscite une vive opposition de la part de Gécamines SA, qui, selon les accords en vigueur, possède un droit d’approbation préalable sur tout changement de contrôle de Chemaf SA. Le ministre Pakabomba a présenté ce conflit devant le Conseil des Ministres, arguant que la violation des clauses contractuelles rendait la transaction caduque.
Le blocage de cette vente met en lumière les défis de la gouvernance des ressources naturelles en RDC. Gécamines SA, en tant que société publique majoritaire dans le secteur minier, joue un rôle clé dans la régulation et la supervision des transactions minières. Le droit d’approbation préalable accordé à Gécamines vise à garantir que les opérations respectent les intérêts nationaux et les accords contractuels. La tentative de cession sans cette approbation met en exergue les tensions entre les acteurs locaux et internationaux dans un secteur minier souvent marqué par des pratiques opaques et des conflits d’intérêts.
La décision du Conseil des Ministres de suspendre la transaction a plusieurs implications. D’une part, elle préserve les intérêts de Gécamines SA et assure que les transactions respectent les accords contractuels. D’autre part, elle pourrait également avoir des répercussions sur la relation entre la RDC et les investisseurs chinois, un partenaire économique important dans le secteur minier. La suspension pourrait potentiellement dissuader d’autres investissements étrangers, à moins que des clarifications et des assurances ne soient fournies pour garantir la transparence et la conformité des transactions futures.
Cette affaire souligne également la nécessité d’une révision des mécanismes de gouvernance et des accords contractuels dans le secteur minier. Le gouvernement congolais devra renforcer les mécanismes de contrôle pour éviter de futures disputes similaires et assurer que les ressources naturelles profitent véritablement au pays et à ses citoyens.
La décision de bloquer la vente de Chemaf SA à Norin Mining Ltd. reflète les tensions sous-jacentes dans la gestion des ressources naturelles en RDC. Elle met en évidence les défis de la gouvernance minière et les complexités des relations entre acteurs locaux et internationaux. Pour aller de l’avant, la RDC devra naviguer habilement entre la protection de ses intérêts nationaux et l’encouragement d’un climat d’investissement stable et transparent. La situation actuelle pourrait servir de catalyseur pour une réforme plus large du secteur, avec une attention renouvelée à la conformité contractuelle et à la gestion des ressources.
La Rédaction
