Classer une politique forestière nationale couvrant 155,5 millions d’hectares dans une catégorie d’impact “modéré” n’est pas une simple décision technique. C’est un choix d’interprétation réglementaire qui mérite d’être interrogé avec rigueur.
Le rapport de conformité réglementaire référencé EIES-2026-DTZAO conclut que la future Politique Forestière Nationale (PFN) 2025-2035 de la République démocratique du Congo doit faire l’objet d’une Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), conformément à la Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 et au Décret n°14/019 du 2 août 2014. Jusque-là, la logique est solide : une politique publique de cette ampleur, touchant l’ensemble du domaine forestier national, ne peut échapper à une évaluation environnementale.
Mais le cœur du problème réside ailleurs : la PFN est classée en Catégorie B, c’est-à-dire dans la catégorie des projets à impacts “significatifs mais localisés, réversibles et maîtrisables”. Cette qualification pose une contradiction fondamentale.
Car le rapport lui-même reconnaît que la PFN couvre une échelle nationale, qu’elle influencera des secteurs critiques comme l’aménagement forestier, la biodiversité, les marchés carbone ou encore la transformation industrielle du bois, et qu’elle est susceptible d’engendrer des impacts cumulés, indirects et structurels sur l’environnement et les communautés. Dès lors, qualifier ces impacts de “localisés” relève davantage d’une construction administrative que d’une réalité écologique.
L’argument central avancé pour justifier cette catégorisation est que la PFN est un document stratégique, sans impacts physiques immédiats. En d’autres termes, les effets environnementaux seraient différés et dépendraient de projets futurs, eux-mêmes soumis à des EIES spécifiques. Cette logique, bien connue dans les politiques publiques, repose sur une dissociation entre décision stratégique et mise en œuvre opérationnelle.
Mais cette séparation est fragile.
D’un point de vue scientifique et systémique, les impacts environnementaux ne se déclenchent pas uniquement au moment de l’exécution physique des projets. Ils prennent racine dès la phase de planification, à travers les choix d’affectation des terres, les orientations économiques ou les priorités politiques. Une politique forestière qui favorise, par exemple, la valorisation industrielle du bois ou l’intégration aux marchés carbone peut générer, en cascade, des dynamiques de déforestation, de spéculation foncière ou d’exclusion sociale.
Autrement dit, les impacts stratégiques ne sont pas moins réels que les impacts directs — ils sont simplement plus diffus et plus difficiles à contrôler.
Le rapport tente de compenser cette faiblesse en mettant en avant des outils techniques : SIGEF, Inventaire Forestier National, systèmes de sauvegardes (SIS), cadre de gestion environnementale et sociale (CGES). Sur le papier, ces instruments constituent un dispositif cohérent de suivi et d’atténuation.
Mais ici encore, une hypothèse implicite mérite d’être questionnée : celle de la capacité institutionnelle à déployer efficacement ces outils sur l’ensemble du territoire. Le rapport ne fournit aucun élément empirique sur les performances actuelles de ces systèmes, ni sur les ressources humaines, financières et techniques disponibles pour les opérer. Or, sans cette capacité, ces mécanismes restent des garanties théoriques.
Autre angle insuffisamment exploré : la question des impacts cumulés. La PFN vise explicitement à structurer des interventions multiples (aménagement, exploitation, conservation, carbone). Même si chaque projet pris individuellement respecte les normes, leur combinaison à l’échelle nationale peut produire des effets systémiques non anticipés : fragmentation des habitats, pression accrue sur certaines zones, ou conflits d’usage entre acteurs.
Le processus d’EESS, encore largement à réaliser selon la check-list de conformité, devra précisément combler ces lacunes. Or, à ce stade, plusieurs étapes critiques restent en suspens :
– l’élaboration et la validation des termes de référence,
– la consultation effective des parties prenantes,
– l’analyse approfondie de l’état initial de l’environnement,
– et surtout l’évaluation rigoureuse des impacts cumulés et des scénarios alternatifs, y compris l’option “sans politique”.
Ce dernier point est essentiel et souvent négligé : que se passerait-il en l’absence de la PFN ? Sans cette comparaison, il est impossible d’évaluer objectivement la valeur ajoutée environnementale de la politique.
Enfin, la question sociale, bien que mentionnée (notamment à travers le CLIP – consentement libre, informé et préalable), reste largement sous-documentée. Dans un pays où des millions de personnes dépendent directement des ressources forestières, toute réforme du secteur forestier redéfinit des équilibres économiques et culturels sensibles. Réduire ces enjeux à des mécanismes de “consultation” sans analyser les rapports de pouvoir locaux serait une simplification risquée. En réalité, la classification en Catégorie B semble traduire un compromis : reconnaître la nécessité d’une évaluation environnementale, tout en évitant les contraintes plus lourdes associées à une Catégorie A. Ce compromis peut se défendre juridiquement, mais il reste discutable sur le plan scientifique.
Car une politique qui redéfinit l’avenir de 155 millions d’hectares de forêts tropicales ne peut être considérée comme un projet à impacts simplement “localisés”.
La véritable question n’est donc pas seulement celle de la conformité réglementaire. Elle est celle de la cohérence entre l’échelle des enjeux et le niveau d’exigence de l’évaluation. Tant que cette cohérence ne sera pas pleinement démontrée, la PFN 2025-2035 restera un cadre stratégique ambitieux, mais encore insuffisamment sécurisé sur le plan environnemental et social.
Par kilalopress