Le 7 août 2024, Kinshasa a accueilli un colloque national stratégique essentiel pour discuter de la révision de la loi N°23-27 du 15 juin 2023, relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC). Organisé par l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme avec le soutien de l’International Center for Not-for-Profit Law (ICNL), cet événement a rassemblé des experts, des représentants de la société civile, ainsi que des acteurs politiques pour élaborer des stratégies de plaidoyer et de lobbying.
Le colloque a débuté par une intervention de Maître Eric, qui a exposé les défis spécifiques rencontrés par les défenseurs des droits humains, notamment dans les domaines environnemental et foncier. En soulignant l’urgence de réviser la loi N°23-27, il a mis en lumière la nécessité d’adapter la législation pour mieux protéger les défenseurs.
Monsieur Eric Kambale, Chargé de programme au sein de l’ACEDH, a partagé son témoignage, soulignant les lacunes majeures de la loi actuelle : « Cette loi présente des lacunes dans ses articles. Les articles 25, 26 et 27 sont des articles à améliorer dans cette loi. Dès que la loi a été proposée à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avons constaté qu’il y avait déjà certaines lacunes dans la proposition. Nous avons rédigé une note et proposé des corrections pour certaines dispositions de cette proposition. Curieusement, la proposition a été adoptée telle quelle à l’Assemblée nationale et au Sénat et a été promulguée par le président de la République depuis le 15 juin 2023. C’est cette loi qui nous régit aujourd’hui, c’est la loi qui régit les défenseurs des droits de l’homme. Cependant, les lacunes et les différents problèmes persistent. C’est pourquoi nous avons dit qu’il était nécessaire de continuer à mobiliser les acteurs, de les informer des dangers et des menaces liés à certaines dispositions de cette loi. Un an après la promulgation, nous constatons que les violations continuent et la situation des défenseurs des droits de l’homme n’a pas changé. Certains défenseurs ont été tués et rien n’a été fait. Nous dénonçons, faisons du plaidoyer, écrivons des notes, mais il n’y a pas de changement. Nous avons donc proposé parmi les innovations que les enquêtes soient obligatoires pour les violations des droits des défenseurs des droits de l’homme. »
L’atmosphère dans la salle était empreinte de détermination et d’engagement, avec des échanges vifs et constructifs. Les participants, à la fois concentrés et motivés, ont activement contribué aux discussions sur les lacunes de la loi actuelle. Les interventions étaient ponctuées de questions pertinentes et de suggestions novatrices, illustrant un véritable désir de réforme.
La première partie de l’événement a été marquée par des exposés et des discussions sur les lacunes de la loi actuelle. Les participants ont examiné les impacts des dispositions législatives sur les activités des défenseurs et ont proposé des modifications pour améliorer le cadre législatif. Par la suite, le colloque a été divisé en deux groupes de travail afin de concentrer les efforts sur des aspects clés de la révision législative. Ces groupes ont travaillé sur plusieurs axes :Tout d’abord, les groupes ont présenté et adopté un document stratégique qui détaille une approche commune pour la révision de la loi. Ce document propose des recommandations spécifiques visant à modifier les articles problématiques de la loi N°23-27 afin d’assurer une meilleure protection des défenseurs des droits humains. De plus, une pétition en faveur de l’amélioration de la loi a été introduite. Cette pétition, qui reflète les préoccupations des défenseurs, sera utilisée pour renforcer les efforts de plaidoyer.
Ensuite, un texte d’avant-proposition relatif à la révision de la loi a été présenté. Les participants ont débattu de ce texte en groupes, affinant les propositions pour répondre aux préoccupations soulevées. Ces débats ont permis de préciser les modifications nécessaires et de renforcer les recommandations pour le plaidoyer.Après les présentations, les discussions en groupes ont continué avec des débats approfondis sur les deux outils proposés. Les groupes ont travaillé sur la révision du document stratégique et du texte de proposition. Les résultats de ces discussions ont ensuite été restitués en séance plénière, où les recommandations ont été examinées et adoptées.
À l’issue du colloque, plusieurs résultats significatifs ont émergé. Tout d’abord, le document stratégique, qui résume les recommandations pour la révision de la loi, a été adopté, incluant des stratégies harmonisées pour le plaidoyer et le lobbying. De plus, la pétition en faveur de l’amélioration de la loi a été finalisée et est désormais prête à être présentée aux décideurs. En parallèle, le texte de proposition pour la révision de la loi a été ajusté et sera soumis aux autorités compétentes. Les participants ont également signé un mémorandum de plaidoyer, établissant une feuille de route pour les actions futures. Enfin, un communiqué final a été préparé et diffusé, annonçant le début du processus de mobilisation pour la révision de la loi N°23-27.
Ce colloque national stratégique a marqué un tournant crucial pour la révision de la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en RDC. En concentrant les efforts sur des stratégies de plaidoyer et de lobbying bien définies, les participants ont posé les bases d’une réforme essentielle. La signature du communiqué final et le lancement de la mobilisation pour la révision législative illustrent un engagement collectif fort pour garantir une protection véritable et efficace pour les défenseurs des droits humains.
Par Franck Zongwe Lukama.
